Le texte, qui veut notamment interdire les animaux sauvages dans les cirques et lutter contre les abandons, a été salué par les associations.
ANIMAUX – Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée… Députés et sénateurs sont parvenus ce jeudi 21 octobre à un accord sur le texte contre la maltraitance animale, ouvrant la voie à son adoption rapide.
“Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France”, s’est félicité sur Twitter le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur de cette proposition de loi.
Le Premier ministre Jean Castex a dit sur ce réseau social partager “la fierté de tous les parlementaires qui ont rendu ce texte possible”, soulignant que “le bien-être animal est une préoccupation centrale pour nos concitoyens”.
“C’est une victoire pour la cause animale”, a salué dans un communiqué le patron des députés LREM Christophe Castaner. L’Assemblée avait voté en janvier dernier ce texte étendard de la majorité à la quasi unanimité, avec le soutien du gouvernement.
La rapporteure pour le Sénat Anne Chain‑Larché (LR) a salué un texte “véritablement équilibré” qui “crée de nouveaux outils de lutte contre la maltraitance et remet à niveau la législation, sans éloigner l’homme de l’animal, ni cumuler les interdictions stériles”.
Un texte aussi acclamé par les défenseurs de l’environnement et des animaux. “Quand c’est bien, il faut le dire. Bravo Barbara Pompili”, a félicité le journaliste activiste Hugo Clément. “Aujourd’hui c’est une grande avancée pour la cause animale!”, a aussi tweeté la Ligue des animaux. “Journée historique”, a ajouté la Fondation Brigitte Bardot.
Cet accord en commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) n’était pas acquis, alors que le Sénat dominé par la droite avait largement édulcoré le texte fin septembre, en souhaitant maintenir notamment les animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums.
Lutter contre les abandons d’animaux
Concrètement, selon l’accord trouvé, il sera mis fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de deux ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici sept ans. La détention de cétacés dans les delphinariums sera prohibée dans un délai de cinq ans.
Les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure seront également interdits.
La proposition de loi doit aussi contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons, et entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance. Ainsi un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie sera délivré.
La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
ANALYSE DE ….
| PPL Animaux : nécessaire mais pas suffisante |
| Ce jeudi 21 octobre, la proposition de loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a enfin trouvé un accord entre sénateurs et députés. Si ce texte symbolise une « avancée historique » pour la protection animale, comme le soulignent de nombreuses associations, il soulève néanmoins de nombreuses questions et laisse, malgré tout, un certain goût amer… Voici pourquoi.
La fin des cirques et des delphinariums d’ici 2028 Dans le cas des cirques, dans un délai de 7 ans après la date de mise en place de la loi, l’utilisation d’animaux sauvages sera interdite. Pour les delphinariums, les spectacles et la détention de cétacés seront également interdits d’ici à 5 ans. Pour autant, la présence de ces espèces reste possible dans les refuges à condition que les critères définis par l’arrêté soient respectés. Reste à savoir lesquels. Car c’est bien là toute la problématique : que va-t-il advenir de tous ces animaux qui ne pourront plus être exploités par l’Homme ? Nés en captivité pour l’écrasante majorité d’entre eux, ils ne pourront jamais être réintroduits dans la nature. Quel avenir pour eux ? Quelles structures vont pouvoir les recueillir et leur offrir une retraite conforme à leurs besoins ? L’Etat soutiendra-t-il financièrement les sanctuaires existants ? En créera-t-il d’autres ? Ces animaux seront-ils simplement envoyés dans d’autres pays où ils pourront continuer leur triste « carrière » en toute légalité ? Pour répondre à toutes ces questions, nous espérons sincèrement que l’Etat saura s’entourer d’experts (vétérinaires, éthologues, associations de protection animale…). L’échec du refuge Rewild, supposé œuvrer à la réintroduction d’animaux ayant été exploités par l’Homme, nous a prouvé que la gestion des espèces et des individus imprégnés par l’humain ne s’improvisait pas… La fin des ventes de chiens et chats en animalerie d’ici à 2024 Les chiots et chatons ne pourront plus être vendus dans les animaleries d’ici à 2024. Les seuls chiens et chats qui pourront être présentés à l’adoption en animalerie seront les chiens et chats de refuges dans le cadre de partenariats entre animaleries et associations. Cette exception a pour but de favoriser l’adoption de chiens et de chats abandonnés. Seul critère à respecter, ces animaux ne pourront être présentés en « vitrine », avec vue sur eux depuis la rue. Très attendue par les associations de protection animale, cette mesure vise à lutter contre les achats impulsifs, notamment au moment des fêtes de fin d’année. Néanmoins, pour nous, il ne s’agit que de l’arbre qui cache la forêt. Il y a bien d’autres problématiques à évoquer quant aux élevages, à la vente et au bien-être de nos animaux de compagnie. Remettre en question la « marchandisation » des animaux, quel qu’en soit le lieu de provenance (animaleries comme élevages ou ventes par des particuliers), et lutter contre les effets de mode, favorisés par le marketing à outrance des « races de chiens » vendues comme de vulgaires produits (dont le caractère, la personnalité et l’apparence seraient « garantis »), et les dérives de la sélection artificielle (révélées par l’explosion des maladies héréditaires chez les chiens et les chats dits « de race (pure) »), auraient été autrement plus utiles. De plus, nous dénonçons l’hypocrisie de cette mesure scandaleusement spéciste : les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) ainsi que les poissons ne sont pas concernés ! Ils pourront toujours être vendus, alors que ce sont les premières victimes des achats impulsifs, rapidement regrettés une fois que les enfants s’en sont lassés… On le voit d’ailleurs avec la crise du Covid : les hamsters, lapins et autres furets achetés pour s’occuper pendant les confinements sont actuellement abandonnés en masse dans les refuges… Quant à l’obtention d’un certificat de connaissances avant l’acquisition d’un animal de compagnie, prochainement rendue obligatoire, reste à en déterminer la teneur. Qui le concevra ? Quel en sera le contenu ? Celui-ci sera-t-il mis à jour régulièrement à la lumière des avancées des connaissances scientifiques ? Les ventes en ligne d’animaux encadrées par un label Une labellisation devrait être mise en place sous la forme de différents critères à respecter… Une nouvelle fois, c’est un élément qui peut avoir son importance, reste à savoir quels seront les « critères » qui pourront encadrer ces ventes. Là encore, nous y voyons surtout un effet de communication : même labellisées, les ventes (qu’elles soient en ligne ou pas, d’ailleurs) n’empêcheront ni les trafics d’animaux, ni les actes de maltraitance. Les sanctions renforcées Autre avancée : le renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves, d’actes de cruauté et d’abandon – contre animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité : ils seront désormais passibles de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, contre 2 ans et 30 000 euros aujourd’hui. Notre sentiment : à quoi bon renforcer les sanctions alors qu’elles ne sont même pas appliquées à l’heure actuelle ? Si cette mesure n’est pas suivie d’une application concrète et réelle, elle n’est qu’une vaine tentative de séduction vis-à-vis des protecteurs des animaux… Stérilisation obligatoire des chats sauvages Un dernier point nous semble important à aborder : l’obligation pour les maires de chaque commune d’organiser la stérilisation des chats sauvages présents sur leur territoire. C’est un sujet qui avait grandement fait débat. Les élus se sont mis d’accord sur la mise en place d’une expérimentation pendant 5 ans, à l’échelle des collectivités territoriales. Pour beaucoup d’acteurs de la protection animale, la stérilisation des chats errants est une évidence. Pour nous, c’est une nouvelle fois le refus de prendre en compte chaque animal comme un individu. La stérilisation de certains chats (anxieux, vulnérables, malades chroniques ou, tout simplement et comme ils sont si nombreux à l’être, non familiers et totalement indépendants) pourrait grandement leur causer du tort, notamment lorsque ces chats sont ensuite de nouveau voués à vivre dehors, sans être abrités au chaud et nourris tous les jours. D’où la nécessité d’agir au cas par cas, et de favoriser des méthodes de stérilisation plus respectueuses du bien-être et de l’intégrité de chaque individu, comme la vasectomie pour les mâles ou la stérilisation sans gonadectomie pour les femelles. Et après ? Le texte de loi devrait être présenté le 15 novembre pour une adoption définitive. Une nouvelle fois, nous tenons à souligner cette avancée mais il reste encore beaucoup de défis à relever pour lutter contre les actes de cruauté et de maltraitance commis envers les animaux. Cette proposition de loi ne concerne en effet, hélas, qu’une infime minorité d’animaux, tandis que la souffrance, les cruautés et les maltraitances, elles, en concernent des centaines de millions et même largement plus d’un milliard chaque année en France : ces pauvres animaux dits « d’élevage et d’expérimentation » ainsi que ces si nombreux animaux liminaires qui partagent avec nous les habitats des villes, des territoires et des campagnes en France, en Corse, ainsi que dans les DOM-TOM. |