La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a saisi le Conseil d’État pour contester le système actuel d’indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil) versée aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse. Le Conseil d’État a transmis la question devant le Conseil constitutionnel, qui y a répondu ce jeudi 22 janvier 2022 : les chasseurs devront continuer à payer.
Environ 800.000 sangliers sont aujourd’hui tués chaque année en France, contre à peine 30.000 il y a 50 ans, et leur nombre continue pourtant de croître. L’indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier aux exploitations agricoles est assurée par les fédérations départementales des chasseurs. En 2019, cette somme s’est élevée à plus de 75 millions d’euros.
Depuis 4 ans déjà, du fait des accords passé entre le Président de la République et le Président de la FNC, les finances des fédérations départementales des chasseurs ont été mises à mal au profit de leur fédération nationale. Par exemple, la baisse du permis de chasse national passé en 2019 de 400 à 200 € a conduit les chasseurs à délaisser les permis locaux devenus peu avantageux, entrainant un manque à gagner pour les fédérations départementales. Certaines sont désormais au bord de la faillite et ne parviennent plus à indemniser les agriculteurs, ce qui a motivé la saisine du Conseil d’Etat pour tenter de s’y soustraire ; en vain.
Les chasseurs ont cependant longtemps participé délibérément à cette explosion démographique avec l’objectif de préserver les populations de grand gibier, en pratiquant notamment des lâchers d’animaux d’élevage. L’agrainage dissuasif, censé les éloigner des cultures, s’est en fait souvent transformé en nourrissage tout au long de l’année dans certaines régions. L’augmentation des surfaces consacrées à l’agriculture intensive, en particulier du maïs, et la succession d’hiver doux réduisant la mortalité naturelle des sangliers, ont également contribué au développement des populations de suidés.
Plutôt que de repenser sa stratégie de régulation des sangliers à l’instar d’autres pays européens, l’Etat français a préféré à nouveau céder aux lobbies cynégétiques en étendant la période d’ouverture de la chasse de début juin à fin mars, soit 10 mois sur 12 ; et ce après leur avoir déjà accordé des dérogations au confinement sanitaire l’an dernier.
Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « Les chasseurs se comportent en pompiers pyromanes. Ils sont en grande partie responsables de la prolifération des sangliers mais essayent pourtant aujourd’hui de s’exonérer de l’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs. Ils utilisent en outre le prétexte de la régulation pour essayer de chasser à l’intérieur des espaces naturels protégés et des propriétés privées. »
