Publié le 25/10/2021 19:56

Le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré lundi que les arrêtés pris en octobre par le gouvernement risquaient de contrevenir au droit européen.

Nouveau rebondissement dans le combat qui oppose les chasseurs et les associations de défense des animaux. Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi en urgence par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association « One Voice », a suspendu lundi 25 octobre les huit nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice avaient saisi le Conseil d’Etat pour demander de « suspendre en urgence ces autorisations pour la campagne 2021-2022. »

Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».

« Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’Etat statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois », précise le communiqué publié sur son site internet. 

IL Y A DEUX SEMAINES……..

Chasse et pêche : La « chasse traditionnelle » des oiseaux va être de nouveau autorisée

« À partir de ce week-end, la « chasse traditionnelle » va de nouveau être autorisée en France. Cependant, la querelle entre les pro et les anti-chasse concernant cette pratique n’est pas près de se terminer.

Le Conseil d’État avait annulé plusieurs autorisations de chasse

Pourtant, début août, après avoir été saisi par deux associations de protection des animaux, le Conseil d’État annulait plusieurs autorisations de chasse. Les Sages estimaient que les autorisations ministérielles de chasser les merles noirs, les alouettes des champs, les grives, les pluviers dorés et les vanneaux huppés à l’aide de filets fixés à terre ou de nœuds coulants n’étaient pas « conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux ».Ainsi, comme le rappelait le Conseil d’État, une directive européenne datant de 2009 « interdit les techniques qui capturent des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce ». Toutefois, ce texte prévoit une dérogation à condition qu’elle soit « dûment motivée et dès lors qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux ». Et selon les Sages, les autorisations ministérielles ne remplissaient aucune de ces deux conditions.

L’exécutif a lancé des consultations publiques sur la « chasse traditionnelle » des oiseaux

À la suite de cette décision du Conseil d’État, l’exécutif a lancé, jusqu’au 6 octobre, 4 consultations publiques afin de connaître l’avis des Français sur 8 projets de loi visant à permettre la capture de 106 500 alouettes des champs, 5 800 grives et merles, 1 200 vanneaux huppés et 30 pluviers dorés.

Cette phase étant terminée, Le Parisien révèle que la publication de ces textes au Journal officiel doit avoir lieu d’ici vendredi. Ainsi, selon le quotidien, le ministère a mis en avant une « absence de solution alternative », la faible « quantité » des oiseaux chassés et leur « sélectivité ». Ces arrêtés précisent également que des contrôles seront effectués. En tout, 113 530 oiseaux sauvages pourront donc être chassés, dès samedi.

La LPO devrait demander la suspension immédiate de ces arrêtés

Et si la Fédération nationale des chasseurs (FNC) se réjouit de cette décision et de pouvoir « chasser selon ces méthodes », la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avait vivement critiqué la décision de l’exécutif de lancer des consultations publiques.

Dans un communiqué datant du 16 septembre, la LPO annonçait que si ces arrêtés étaient publiés au Journal Officiel, elle demanderait « leur suspension immédiate devant le Conseil d’État ». La Ligue pour la protection des oiseaux rappelait également que l’alouette des champs était classée en « préoccupation mineure » et le vanneau huppé en « quasi menacé » sur la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en France.

Source : Démarches administratives  »

L’humeur de Philippe Guerlet :

Jusqu’où ce gouvernement va-t’il se prostituer auprès du lobby des chasseurs pour gagner le million de voix promises pour les prochaines présidentielles ?

Il n’ y a vraiment pas d’autre combat et priorité dans notre pays (crise sanitaire peut-être ?) que d’aller à l’encontre de la Communauté Européenne, du Conseil d’Etat, des associations, des scientifiques et de l’opinion publique ???

A vomir !