L’abattage des bouquetins du Bargy est suspendu !

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DÉBUT DE L’AFFAIRE : LISEZ LE TEXTE DE L’ASPAS DE FÉVRIER 2022

(clic sur le lien)

Suite à un recours inter-associatif et une forte mobilisation, le Tribunal administratif de Grenoble vient de suspendre avec effet immédiat l’abattage autorisé par arrêté préfectoral à partir du 15 mai d’un grand nombre de bouquetins en Haute-Savoie au prétexte de lutter contre la brucellose, alors que plus de 9 individus sur 10 sont sains.

Suite à l’apparition d’un nouveau cas de contamination d’un bovin diagnostiqué en novembre 2021, et sous la pression des producteurs locaux de reblochon, la préfecture de Haute-Savoie a signé le 17 mars 2022 un arrêté préfectoral pour autoriser l’abattage indiscriminé d’un maximum de 170 bouquetins dans le massif du Bargy au cours de l’année 2022. Jusque 2030, 20 bouquetins pourraient ensuite être tués annuellement comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années en dépit des contestations de la LPO et d’autres associations de protection de la nature.

Avec d’autres associations (Animal Cross, ASPAS, One Voice, AVES, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Haute-Savoie), la LPO a déposé le 22 avril un double recours juridique auprès du tribunal administratif de Grenoble, un recours suspensif et un recours sur le fond. Suite à la première audience du 11 mai 2022, les juges ont ordonné la suspension immédiate de l’abattage ce 17 mai 2022.

Une consultation publique réglementaire de 21 jours ouverte jusqu’au 7 mars avait recueilli 2335 avis citoyens. En dépit de 84% d’opinions défavorables au projet d’arrêté, le rapport d’analyse de la consultation avait conclu laconiquement que « les avis n’apportent pas d’éléments susceptibles de remettre en cause la stratégie élaborée par l’État dans le but de maîtriser l’enzootie de brucellose dans le massif du Bargy pour la période 2022-2030 ».

Une pétition avait également été lancée pour faire annuler la décision des pouvoirs publics, et empêcher le massacre !

Le Bouquetin des Alpes (Capra ibex) est une espèce protégée au niveau international, dont moins de 400 individus vivent dans le massif du Bargy. S’il est concevable que l’euthanasie d’animaux séropositifs avérés contribue de manière dérogatoire à réduire un foyer infectieux pour des impératifs sanitaires, la destruction d’individus sains n’est pas acceptable. Le statut d’espèce protégée impose en outre une exigence de garantie sur l’efficacité des actions permises par la dérogation.

Contre l’avis des scientifiques

Les scientifiques du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), instance consultative du Ministère de la Transition Écologique, avaient pourtant également rendu le 27 janvier 2022 un avis défavorable à l’unanimité, ce qui est rare. Selon ces experts :

Loups en Haute-Savoie : les chasseurs vont en compter plus pour en tuer plus

loup et appareil photographique

Un loup piégé par un appareil photographique dans une forêt de l’Aude, en 2017

Les pouvoirs publics subventionnent massivement un recomptage des loups en Haute-Savoie par les agriculteurs et les chasseurs. Ces derniers veulent faire mentir à coups de drones et pièges photographiques les estimations de l’Office français de la biodiversité. Leur but : justifier la mise à mort de plus de loups

Sous les cimes enneigées, une bataille de chiffres fait rage. En Haute-Savoie, chasseurs, agriculteurs et écologistes se brouillent sur le nombre de loups et de meutes présentes dans les alpages. Selon le dernier comptage de l’Office français de la biodiversité (OFB), en 2021, 74 loups circulaient dans les montagnes du département. Chaque année, l’État autorise l’abattage de 19 % de la population au niveau national.

Une situation qui ne satisfait pas le monde de la chasse et la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA). Pour eux, la vie pastorale tout entière est mise en péril. Depuis l’arrivée du loup en 2009 sur le massif de Glières, « ce prédateur ne cesse de semer le trouble au cœur des territoires ruraux, dit à Reporterre le président de la fédération de chasse, André Mugnier. Le loup n’est plus une espèce protégée. Si rien n’est fait, cette situation déjà dramatique va s’aggraver. »

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Un loup du parc français du Gévaudan

Main dans la main, chasseurs et exploitants agricoles contestent les estimations de l’OFB. Ils avancent un décalage de 30 % à 40 % entre les chiffres donnés et « la réalité de terrain » : « En 2021, on a abattu sept loups dans le département mais on devrait en prélever au moins 25 par an si on veut maintenir un effectif gérable et réguler l’espèce », affirme André Mugnier.

Dans la presse, la FNSEA et la fédération de chasse multiplient les attaques pour discréditer l’OFB. Un bras de fer est engagé et les chasseurs semblent avoir obtenu une première victoire, au grand dam des écologistes.

270 000 euros de subventions pour les chasseurs

Car le département de Haute-Savoie, présidé par un membre du parti Les Républicains et proche de Laurent Wauquiez, Martial Saddier, a attribué 270 000 euros de subventions à la fédération de chasse pour mettre en œuvre une campagne de comptage de loups, « contradictoire à celle de l’OFB ». Cette aide publique s’ajoute au 650 000 euros sur cinq ans alloués par le conseil départemental à la fédération ainsi qu’aux 304 100 euros sur trois ans de la région Auvergne Rhône-Alpes — région dont les accointances avec les chasseurs ne sont plus à prouver.

Plus étonnant, l’État a aussi concouru à hauteur de 20 000 euros à ce nouveau projet alors même que celui-ci remet en cause le travail de ses propres fonctionnaires. Cédant aux sirènes des exploitants agricoles et à la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, qui affirmait que « l’OFB ment », Julien Denormandie, alors ministre de l’Agriculture, s’était déjà dit favorable à un recomptage du nombre de loups.

Compter plus pour tuer plus

Ce recomptage sera désormais effectué par les chasseurs et les agriculteurs eux-mêmes, accompagnés par des louvetiers. Les subventions des pouvoirs publics permettront l’achat d’une profusion de moyens techniques, pièges photographiques, caméras thermiques, drones et enregistreurs sonores, ainsi que des véhicules.

Pour les chasseurs, l’objectif de ce comptage est clair et pleinement assumé : il s’agit de chiffrer plus pour tirer plus. « Je qualifie cette opération de vérité, dit à Reporterre André Mugnier. On verra qui se trompe mais je pense qu’il y a beaucoup plus de loups que ce que l’on nous raconte. Ce nouveau comptage nous permettra de prélever davantage de loups. Cela remettra aussi en cause l’estimation de l’OFB au niveau national. »

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Des chasseurs. Flickr / CC BY-NC-ND 2.0 / Philippe Druesne

Dans un communiqué, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes crie au scandale : « L’argent coule à flots pour les opposants au loup », écrit-elle. « Avec cette subvention, l’État et le département humilient le travail de l’OFB, regrette son porte-parole, Roger Mathieu. Ils remettent en cause le travail mené par 4 000 personnes en France et leur méthode soutenue par les scientifiques et le CNRS (Centre national de la recherche scientifique). C’est une honte. »

Au cœur de la polémique, plusieurs enjeux sont soulevés : comment les chasseurs vont-ils évaluer le nombre de loups et selon quelle méthodologie ? Ne risquent-ils pas non plus d’être juges et parties ?

« Il faut qu’on arrête avec cette approche scientifique »

« Cette débauche de moyens techniques disparates, avec des drones, etc., contraste avec l’absence de méthodologie permettant d’évaluer la pertinence de l’opération, sa cohérence et sa robustesse en matière scientifique, souligne Roger Mathieu. Dans aucun pays on n’utilise des caméras thermiques ou des enregistreurs pour compter des loups, cela permet simplement d’étudier leur comportement. »

Selon ce spécialiste, qui suit depuis des années une vingtaine de meutes dans le massif alpin, les risques d’erreurs avec ces outils techniques sont nombreux : « Il est très difficile sur une vidéo ou une photographie de distinguer un loup d’un autre. On ne compte pas les loups comme des moutons dans un enclos. C’est pour cela que l’on ne fait pas de comptage mais une estimation. Elle se fait à travers des prélèvements biologiques que l’on retrouve sur des poils ou des crottes et des analyses génétiques et statistiques. »

Mais pour les chasseurs, cette méthodologie ne semble pas avoir d’importance. « Je m’en fiche de la génétique, s’emporte André Mugnier. Cette question ne m’intéresse absolument pas. La présence des loups est insurmontable et il faut les réguler. Il faut qu’on arrête avec cette approche scientifique qui permet de différer progressivement le nombre de prélèvements de loups alors qu’aujourd’hui, il y a urgence. »

France Nature Environnement a d’ores et déjà annoncé qu’elle récusera les chiffres des chasseurs.

Newsletter – Avril 2022

ASPAS
Newsletter – Avril 2022
Parmi nos actualités du moment : des chasseurs condamnés pour cruauté, des « nuisibles » sauvés d’abattage dans le Tarn, un arrêté anti-renards jugé illégal en Seine-Maritime… et l’approche à grands pas de la toute première Journée Mondiale des Blaireaux !

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DU RÉPIT POUR LES RENARDS, FOUINES

ET AUTRES MAL-AIMÉS DANS LE TARN

Saisi par l’ASPAS, le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu en urgence le 15 avril un arrêté qui autorisait des abattages de renards, fouines, pies bavardes, corneilles noires et étourneaux sansonnet partout dans le département jusqu’au 6 juin. >> En savoir plus

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DEUX CHASSEURS CONDAMNÉS POUR CRUAUTÉ

SUR DES RENARDS ET DES BLAIREAUX

Des actes ignobles ont été perpétrés entre 2015 et 2020 dans les Hautes-Pyrénées par un père et son fils, tous deux adeptes de la vénerie sous terre. Ils ont été condamnés par le Tribunal de Tarbes grâce à un lanceur d’alerte, des plaintes déposées par des associations dont l’ASPAS, et une enquête de l’OFB. >> En savoir plus

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MACRON II : APRÈS LA CHASSE AUX VOIX,

LA VOIE AUX CHASSEURS…

Police cynégétique, délit d’entrave à la chasse, gestion adaptative des espèces protégées, remboursement par l’État des dégâts de « cochongliers »… Si elles se concrétisent lors des 5 prochaines années, ces nouvelles promesses du président Macron nous feront plutôt faire un bond de 50 années en arrière… Contre les lobbies, comptez sur l’ASPAS pour redoubler d’énergie ! >> En savoir plus

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AVEZ-VOUS SIGNÉ LA PÉTITION

E-SÉNAT POUR LES BLAIREAUX ?

Plus de 10 000 personnes ont signé sur les 100 000 nécessaires pour que le Sénat s’engage à étudier notre demande d’interdiction de la vénerie sous terre. Or vous êtes plus de 90 000 abonnés à cette lettre d’information : si chacun chacune d’entre-vous prend 1 minute pour signer, les blaireaux auront une chance d’être sauvés !!

Merci pour votre engagement à nos côtés : ensemble mettons fin à cette chasse d’un autre temps ! >> En savoir plus

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LES CERFS SIKA EN LIBERTÉ : UNE RÉALITÉ

DEPUIS 40 ANS EN FRANCE !

En dépit du risque d’hybridation avec les cerfs élaphes, certaines populations de cerfs sika sont maintenues en liberté en France par des chasseurs comme « spécificité du territoire » (!) Il y a eu des lâchers volontaires, mais surtout des échappés d’enclos de chasse, comme le confirme une enquête OFB de 2020. >> En savoir plus

RENCONTRONS-NOUS
Le 15 Mai, c’est la Journée Mondiale des Blaireaux, organisée par l’ASPAS et soutenue par d’autres associations.

Pour retrouver tous les évènements près de chez vous c’est ici. N’hésitez pas à rassembler et proposer une animation autour du petit ours de nos campagnes. Il est encore temps d’organiser et de soutenir cette journée en complétant notre formulaire. Rassemblement, jeu, stand, happening, sortie naturaliste, exposition, conférence, c’est par la mobilisation que cette journée prendra vie !

 

Pour retrouver tous les autres évènements à venir et appels à bénévoles, n’hésitez pas à consulter l’Agenda des évènements.

 

Le renard, tué toute l’année, doit-il rester classé espèce nuisible ?

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Des associations de protection de la nature estiment que les dommages causés par l’animal, considéré comme « susceptible d’occasionner des dégâts » dans 91 départements, sont surestimés.

Opportuniste et pilleur de poulailler : sa mauvaise réputation lui colle à la fourrure. Comptant parmi les espèces chassables de juin à mars en tant que « gibier sédentaire », le renard peut également être tué par différents moyens tout au long de l’année dans les 91 départements où il est classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD).

Une pression continue sur ce prédateur que des organisations de protection de la nature voudraient réduire. Pour Marc Giraud, naturaliste et porte-parole de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l’animal subit une persécution. « Notre objectif est de changer le statut du renard pour qu’il soit considéré comme gibier et prélevé seulement durant la période de chasse. » Sans le statut de nuisible, l’animal ne pourrait plus être tiré de jour comme de nuit, déterré de son terrier par les chiens de chasse, piégé…

L’association a remporté une victoire locale jeudi 31 mars. Le tribunal administratif de Rouen, saisi par l’Aspas, Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), a annulé un arrêté du préfet de Seine-Maritime qui avait autorisé l’abattage de 850 renards en 2020. « Ce qui est intéressant, c’est la jurisprudence qui émerge, a réagi Richard Holding, chargé de communication à l’Aspas. Maintenant, dès qu’on attaque, on est sûrs de gagner. »

Autorégulation de l’espèce

Les défenseurs du renard accusent les chasseurs de surestimer les nuisances causées par l’animal et rejettent les arguments avancés par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et les différentes commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) chargées d’appliquer ou non la classification d’ESOD. Selon les autorités, divers motifs justifient sa présence sur cette liste : la protection de la faune et la flore, l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, la prévention de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles… En Seine-Maritime, le préfet avait mis en avant, pour justifier son arrêté, « la prédation de cette espèce sur le petit gibier, plus particulièrement les perdrix grises », ainsi que « le risque de propagation de maladies transmissibles à l’homme et véhiculées par le renard » – en particulier l’échinococcose alvéolaire, une maladie contractable par contact avec des animaux infectés ou leurs excréments souillant des végétaux – et « la nécessité de protéger les élevages avicoles ».

Le besoin de réguler l’espèce, abondante dans certains territoires où celle-ci n’a d’autre prédateur que l’homme, est mis en avant par le ministère de la transition écologique. Le nombre d’individus en France reste stable, voire augmente légèrement – une preuve, selon Nicolas Rivet, directeur général de la Fédération nationale des chasseurs, que « même si des chasseurs prélèvent et régulent des renards, ça n’a pas d’impact sur la population ».

Les naturalistes et associatifs assurent cependant que les populations s’autorégulent. « Le renard vit et se reproduit en fonction des ressources alimentaires disponibles sur son territoire », détaille Carine Gresse, assistante vétérinaire de formation et fondatrice du Clos des Renardises, premier refuge pour renards. Le nombre de renardeaux par portée peut ainsi varier de un à sept. « Il n’y a ni suivi ni comptage, seulement des estimations. C’est une aberration de prétendre réguler quand on ne garde pas de comptes », argumente-t-elle.

Si la FNC déclare tuer 500 000 renards par an, les associations évaluent ce nombre entre 600 000 et 1 million d’individus. Le ministère de la transition écologique et solidaire estime de son côté les « prélèvements » pour la chasse à 430 000 et précise que les « destructions » liées à son statut d’ESOD sont suivies au niveau départemental.

« Excellent auxiliaire de l’agriculture »

Selon un chasseur siégeant dans l’une des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, qui requiert l’anonymat, l’argument de la protection des élevages ne tient pas. « Le renard est accusé de croquer poules et agneaux, mais il y a d’autres moyens pour protéger les enclos », estime-t-il. De plus, ce comportement serait minoritaire. « Les animaux d’élevage sont des proies quand les prédateurs économisent leur potentiel énergétique. Le renard se nourrit à 75 % des petits rongeurs, c’est d’ailleurs ce qui en fait un excellent auxiliaire de l’agriculture et un moyen de lutter contre la propagation de certaines maladies », affirme Carine Gresse.

Un renard mange jusqu’à 6 000 campagnols par an. « La maladie de Lyme est transportée par les tiques via les rongeurs. Leurs prédateurs limitent donc sa propagation », complète Marc Giraud. Un argument relativisé par Nicolas Rivet : « Qu’il participe à éviter une dissémination trop forte en prélevant quelques campagnols, peut-être, mais ce n’est pas pour autant que la maladie de Lyme serait éradiquée si on ne régulait pas les renards. »

Par ailleurs, en se nourrissant principalement de petits rongeurs, les renards représenteraient un gain économique pour l’agriculture, en évitant l’utilisation de produits chimiques. Un arrêté préfectoral a ainsi fait retirer le renard des ESOD dans 117 communes du Doubs en 2019 afin de « favoriser la prédation exercée sur les campagnols par les renards dans les communes où au moins un agriculteur aura souscrit un contrat de lutte raisonnée ». Il participe en outre à l’élimination des animaux malades et des cadavres, et, friand de végétaux, à la dissémination des graines de diverses essences d’arbres par ses déjections, plaide l’Aspas.

Pour Patrick Janin, juriste dans le droit environnemental et membre de l’Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, « il y a les motifs officiels et les motifs inavoués » au classement en nuisible. « Pour repeupler un territoire, les chasseurs utilisent du gibier d’élevage (faisans, perdrix, lièvres) qui n’a pas acquis de capacité de défense, ni d’instinct sauvage », explique-t-il. Des proies particulièrement faciles pour un renard. Les chasseurs considéreraient, selon lui, le renard comme un concurrent.

Joséphine Maunier

Le Monde

LPO : « Grandes promesses grands mensonges »

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France a fait l’objet d’une mise en demeure puis d’un avertissement (c’est la dernière étape avant la poursuite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne) de la part de la Commission Européenne pour 3 infractions à la Directive oiseaux :

1) Chasse d’espèces en mauvais état de conservation. Ce qui se traduit par 20 espèces en liste rouge UICN mais toujours chassées, dont deux en danger au niveau mondial. Seules trois ont vu leur chasse suspendue, la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le Courlis cendré. La suspension est reconduite annuellement (pour le moment). L’Etat français a bien pris les arrêtés pour les laisser chasser mais la LPO a gagné à chaque fois devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française. Et encore nous ne parlons ici que des espèces en liste rouge : il y en a d’autre dont l’état de conservation est inquiétant avec des chutes vertigineuses comme l’alouette des champs (- 30% en 15 ans) ou les galliformes de montagnes pour lesquels nos associations obtiennent l’annulation des arrêtés préfectoraux année après année. Quand on voit que la France ne suspend même pas la chasse des espèces en liste rouge UICN, celles qui ne le sont pas encore vont attendre longtemps….

Le principe est pourtant que les Etats membres ne peuvent laisser chasser que les espèces en bon état de conservation, et à condition que la chasse ne mette pas en péril cet état.

Déjà il faudrait que les chasseurs acceptent de suivre les prélèvements de toutes les espèces et de communiquer les chiffres. Sans suivi pas de gestion intelligente possible.

2) Chasse d’oiseaux migrateurs :  sous de faux prétexte fallacieux (dégâts aux cultures, recherche…), l’Etat français a laissé chasser les oiseaux migrateurs au printemps depuis des années. Ce qui est interdit. La LPO a gagné 13 fois devant le Conseil d’Etat en faisant casser les arrêtés autorisant la chasse des oies cendrées après le 31 janvier. Et on chasse aussi les pigeons ramiers au printemps en faisant croire qu’ils causent des dégâts…. Ces chasses de printemps ont des impacts négatifs sur des oiseaux en migration donc fragile, et par le dérangement en période de nidification.

 

3) Les chasses non sélectives dites « traditionnelles ». Le Conseil d’Etat, saisi par la LPO comme chaque année, a en 2020 posé une question jurisprudentielle à la CJUE concernant la légalité ou non du piégeage à la glu. Parce que Malte s’était faite condamner l’année précédente pour la même pratique, et que la France était le dernier pays à laisser cette pratique odieuse et non sélective perdurer. La réponse a été sans ambiguïté : le piégeage à la glu est illégal. Jugement confirmé par le Conseil d’Etat qui a rappelé que l’arrêté dérogatoire de 89 qui sert de base à toutes ces pratiques (glu en PACA pour attraper des grives et merles, cages trappes (matoles) et filets (pantes) dans le Sud-Ouest pour capturer des alouettes, lacets dans les Ardennes pour attraper des grives, merles, vanneaux et pluviers, et on va rajouter les pierre plates (lecques) dans le Massif central pour capturer des merles et grives, est entaché d’illégalité.

 

La plainte est toujours pendante. Si la France devait ouvrir à nouveau la chasse en février, continuer de laisser chasser des espèces en danger, et/oou rétablir les piégeages non sélectifs, elle se retrouverait poursuivie devant la CJUE, avec des amendes de plusieurs millions à devoir payer (par les contribuables). Et des astreintes journalières.

Quand on sait que plus de 80% des français condamnent ces pratiques de manière constante dans les sondages, on souhaite bon courage à tous les candidats qui sont allés faire de fausses promesses au grand oral de la Fédération nationale des chasseurs.

L’État sévèrement condamné pour avoir autorisé la chasse au lagopède alpin et au grand tétras

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La complaisance du gouvernement à l’égard des chasseurs est une nouvelle fois sanctionnée. Mardi 1er mars, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour faute : il avait continué à autoriser la chasse au lagopède et au grand tétras année après année, alors que la justice avait annulé tous les arrêtés autorisant cette chasse entre 2008 et 2015. À ce titre, l’État a été sommé d’indemniser le Comité écologique ariégeois à hauteur de 30 000 euros pour « préjudice moral ». « C’est très rare, quasiment du jamais-vu », s’est réjoui Thierry de Noblens, du Comité écologique ariégeois, contacté par Reporterre. Le tribunal a également annulé deux arrêtés de 2019 fixant les quotas pour la chasse au lagopède et au grand tétras pour le département de l’Ariège, et pour le grand tétras pour la Haute-Garonne.

Dans les Pyrénées, ces deux galliformes de montagne sont chassés pendant trois à quatre semaines à partir du premier week-end d’octobre. La poursuite de cette chasse scandalise les associations de protection de l’environnement, qui alertent sur le mauvais état de conservation de ces espèces. Du côté du grand tétras, moins de 2 000 coqs et autant de poules avaient été comptabilisés en 2021 dans les Pyrénées, « un effectif en baisse de 80 % depuis 1960 », précise M. de Noblens. Et si l’on ignore le nombre précis de lagopèdes présents dans les montagnes pyrénéennes, « on sait qu’il est en diminution car on aperçoit de moins en moins cet oiseau dans les secteurs où il était observé auparavant ».

Pourtant, la routine se reproduit d’année en année : le préfet publie des arrêtés encadrant la chasse aux galliformes de montagne, les associations saisissent la justice administrative en référé, obtiennent la suspension puis l’annulation des textes, le ministère de la Transition écologique fait appel et perd… et la séquence redémarre quelques mois plus tard. « Depuis le 24 mars 2011, pas moins de 53 jugements donnent raison aux associations de protection de la nature et de l’environnement lorsqu’elles demandent l’annulation des arrêtés de quotas ou des plans de chasse concernant le grand tétras et le lagopède alpin dans les Pyrénées », indique le communiqué du Comité écologique ariégeois.

« On aperçoit de moins en moins de grands tétras dans les Pyrénées »

Dans cette lancée, l’arrêté fixant le quota 2021 pour la chasse au lagopède en Ariège, qui fixait à dix le nombre d’oiseaux pouvant être abattus cette année-là, avait été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse le 13 octobre 2021 — dix jours après sa parution. « Malheureusement, les dix lagopèdes avaient été tués avant la suspension de l’arrêté », soupireAinsi, l’État tente sa chance tous les ans avec des arrêtés pour fixer les quotas de chasse. Et tous les ans, le tribunal administratif suspend et annule ses arrêtés. Mais ce laps de temps laisse l’opportunité aux chasseurs… de chasser. M. de Noblens.

M. de Noblens dénonce également l’hypocrisie de Barbara Pompili sur le sujet. « En septembre 2020, la ministre de la Transition écologique a annoncé qu’elle suspendait la chasse au grand tétras à cause de son mauvais état de conservation, dit le naturaliste. Ce qu’elle a oublié de préciser, c’est qu’autoriser cette chasse aurait été parfaitement illégal : la reproduction avait été très mauvaise cette année-là, et depuis l’an 2000 le quota de prélèvement du grand tétras est fixé à zéro en-dessous d’un jeune par poule ! »

Le ministère de la Transition écologique avait d’ailleurs fait preuve de moins de scrupules les années précédentes : la secrétaire d’État Bérangère Abba avait refusé en avril 2021 d’accorder un moratoire de cinq ans sur la chasse au grand tétras, et Mmes Pompili et Abba n’ont jamais répondu à la demande des associations de juillet 2021 d’interdire la chasse au lagopède alpin, au grand tétras et au tétras-lyre dans les Pyrénées et dans les Alpes pour la saison 2021-2022, en raison de leur mauvais état de conservation.

Chasse : les munitions en plomb empoisonnent les rapaces

Des données récoltées depuis les années 1970 dans treize pays le prouvent : le plomb des munitions des chasseurs finit par intoxiquer les rapaces. « Cette menace pourrait être évitée facilement », dit un chercheur.

La nouvelle a de quoi mettre du plomb dans l’aile aux efforts de conservation de la biodiversité. Selon une étude parue mercredi 16 mars dans la revue Science of the total environnement menée par des chercheurs de l’université de Cambridge, l’ingestion de plomb issu des munitions de chasse empoisonne fortement les rapaces.

Les auteurs de l’étude estiment que les populations européennes de rapaces adultes de dix espèces cibles — les plus vulnérables au plomb — sont en moyenne 6 % plus petites qu’elles ne le seraient si elles n’avaient pas avalé ce métal. En cause, le saturnisme, une intoxication liée à l’ingestion de plomb qui cause chez les animaux des troubles neurologiques et moteurs. Résultat ? 55 000 oiseaux adultes en moins dans le ciel européen. 8 000 tonnes de plomb seraient déversées chaque année dans la nature, selon un chiffre relayé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 1999 — sans compter les amateurs de tir sportif et les pêcheurs au plomb.

Le vautour fauve (Gyps fulvus), l’aigle royal (Aquila chrysaetos), le pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla), la buse variable (Buteo buteo) ou le milan royal (Milvus milvus) sont en tête de liste. Ces rapaces sont en partie nécrophages, c’est-à-dire qu’ils consomment des cadavres. Or leurs proies ingèrent des petites billes de plomb, ou peuvent avoir été blessées à cause d’un tir de chasseur, contaminant ainsi toute la chaîne alimentaire. « Il a fallu des décennies aux chercheurs de toute l’Europe pour accumuler suffisamment de données pour nous permettre de calculer l’impact du saturnisme sur les populations de rapaces », déclare dans un communiqué la professeure Debbie Pain de l’université de Cambridge, coautrice de l’étude.

Plus il y a de chasseurs, plus il y a empoisonnement

Pour parvenir à ces conclusions, les chercheurs ont utilisé des données recueillies depuis les années 1970 à partir du foie de milliers de rapaces morts dans treize pays et ont établi une relation avec le nombre moyen de chasseurs par kilomètre carré. Les résultats sont clairs : les endroits où la densité de chasseurs est la plus élevée comptent davantage de rapaces empoisonnés.

« Jusqu’à maintenant, les études portaient à un niveau individuel seulement. Cette étude est importante car elle s’est focalisée sur les populations », dit à Reporterre Julien Terraube, chercheur au Vulture Conservation Foundation. « Beaucoup de menaces comme la perte d’habitat ou les collisions avec les infrastructures électriques peuvent être difficiles à enrayer, mais pas le plomb. Cette menace pour ces rapaces pourrait être évitée facilement. »

Julien Terraube pointe le fait que l’étude s’est intéressée à de forts taux de contamination au plomb, de l’ordre de 20 parties par million (ppm). « Ces doses entraînent la mort, mais on ne sait pas ce qui se passe pour des valeurs plus faibles, le succès reproducteur [1] pourrait diminuer par exemple. L’impact sur les populations de rapaces est certainement encore plus fort que l’on ne le pense. » D’après d’autres études, l’intoxication au plomb perturberait le vol de l’aigle royal causant ainsi des collisions.

Une prise de conscience européenne

Actuellement, seuls le Danemark et les Pays-Bas ont interdit la grenaille de plomb — des petites billes qui partent en gerbe pour tuer un animal en vol par exemple — avec de très bons résultats sur la démographie des rapaces, indique l’étude de l’université de Cambridge. Depuis, le Danemark prévoit d’interdire aussi les balles de fusil en plomb. Fort de ces constats, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l’interdiction de l’utilisation de munitions au plomb dans les zones humides d’Europe. Le plomb est en effet majoritairement utilisé pour le gibier présent dans les zones humides, comme les canards. Le texte doit être appliqué dès février 2023. La zone d’interdiction devait initialement être de 400 mètres autour des zones humides, mais sous la pression du lobby de la chasse, elle a été abaissée à 100 mètres. En France, l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées a été interdit en 2006 (mais l’utilisation de balles reste autorisée).

aigle royal

L’Union européenne et le Royaume-Uni envisagent tous deux d’interdire toutes les munitions au plomb mais de nombreux groupes de chasseurs s’y opposent, notamment en France. L’idée : les remplacer par des munitions en acier. Celles-ci seraient moins efficaces — de densité inférieure, elles perdent plus vite de la vitesse —, beaucoup plus chères, et rendraient obsolètes un certain nombre de vieilles armes. La transition est jugée trop rapide selon le patron des chasseurs Willy Schraen. « On peut probablement abandonner les balles de plomb en trois à cinq ans. Mais sur la grenaille, il nous faudra au minimum huit à dix ans », a-t-il dit dans Le chasseur français.

« L’interdiction totale du plomb dans tous les écosystèmes est urgente. D’autres pays ont réussi leur transition facilement, la France y viendra à court terme. Le problème prendra forme dans le respect de l’interdiction à l’échelle locale : il y a un gros manque de personnel pour s’assurer que les lois environnementales sont respectées », conclut Julien Terraube.

 

Nouvelle victoire de la LPO et deux autres associations contre le déterrage des blaireaux en Saône-et-Loire

blaireau saone et loire

Alors qu’il s’apprête a autoriser à nouveau le déterrage des blaireaux à partir de mai 2022, le préfet de Saône-et-Loire vient d’être sanctionné par le tribunal administratif de Dijon.

Par une décision en date du 15 mars le Tribunal Administratif de Dijon, saisi par la LPO, One Voice et le Comité départemental de protection de la nature de Saône et Loire, a annulé l’arrêté du Préfet de Saône-et-Loire qui avait autorisé l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020. La fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, défendue par Maître Lagier, n’a pas réussi à faire débouter nos associations, pas plus qu’à justifier cette activité scandaleuse de déterrage des blaireaux, qui plus est en pleine période d’élevage des jeunes.

Dans un jugement de 15 pages, les juges administratifs ont considéré que le préfet ne fournissait aucune données précises sur :

–        la population de blaireaux du département (pas davantage sur le nombre de terriers)

–        ni sur les dégâts qu’il causerait à l’agriculture ou aux ouvrages publics (aucun ex de dégât concret, aucune évaluation chiffrée des  préjudices

–        la localisation des zones les plus touchées du département par les soi-disants dégâts

–        les motifs qui justifieraient une période complémentaire de chasse

–        et enfin, pas de données précises sur les prélèvements et leur évolution stabilité

et que la carence de ces informations, lors de la mise en ligne de la consultation publique, a privé le public d’une garantie au sens qui l’empêchait d’avoir des informations objectives et pertinentes permettant sa participation effective alors que cette décision est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement.

Et surtout, les juges ont reconnu que les blaireautins tués de mai à septembre sont encore en période de dépendance par rapport aux adultes et que cette pratique est censurée au regard de l’article L 424-10 du code de l’environnement qui « interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée… ».

L’arrêté du préfet de Saône-et Loire de 2020 est donc annulé et l’Etat est condamné » à verser 1000 € aux associations.

Rappelons que la France fait partie des rares pays à laisser pourchasser les blaireaux avec des méthodes ignobles, et l’un des rares si ce n’est le dernier à l’autoriser pendant la période de dépendance des jeunes. (cf. tableau européen comparatif joint). Le déterrage inflige des souffrances aux blaireaux violemment extraits de leurs terriers avec des pinces avant d’être abattus.

La LPO rappelle que la période complémentaire de chasse au blaireau ne repose sur absolument aucun fondement scientifique mais sert simplement à permettre à une soixantaine d’équipages de déterreurs d’assouvir un plaisir cruel et complètement en décalage et en inadéquation avec les attentes de la société actuelle.

En conséquence et dans l’urgence, la LPO demande au Préfet de renoncer immédiatement au nouvel arrêté d’autorisation de période complémentaire de vénerie sous terre qu’il s’apprête à prendre pour la saison 2022.

Constatant le nombre d’arrêtés repris année après année par les Préfets au mépris des décisions de justice, la LPO demande au Ministre de l’Intérieur que l’avancement de carrière des représentants de l’Etat dans les départements soit suborbonné au nombre de décisions cassées par les tribuaux.

La LPO invite aussi chacun de nous à se mobiliser avant le 24 mars 2022 contre le projet arrêté de déterrage des blaireaux pour  2022 actuellement en consultation en se rendant sur le site de la préfecture  71 :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/consultation-du-public-periode-complementaire-a14745.html

pour y déposer ses observations.

En PJ, vous trouverez  des arguments que vous pouvez reprendre dans vos commentaires (attention à ne pas faire de copier-coller qui invaliderait vos observations).

Article mobilisation Blaireau 2022 (71)

ASPAS :Newsletter – Février 2022

ASPAS

Parmi nos actualités ce mois-ci : une avancée contre la chasse à courre, un appel à l’aide pour les bouquetins, un coup de pouce pour les amphibiens et une action inter-associative en direction des candidats à la Présidentielle. Bonne lecture !

chasse à courre

FINIE LA CHASSE À COURRE PRÈS DES MAISONS

À PONT-SAINTE-MAXENCE

ENFIN ! Après 4 années de procédure judiciaire, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence (Oise) interdisant la pratique de la chasse à courre autour des habitations de la commune a été définitivement validé par le Conseil d’État. Juridiquement, les chasseurs ont maintenant épuisé toutes leurs cartouches ! >> En savoir plus

bouquetin

DITES « NON » À L’ABATTAGE

DES BOUQUETINS DU BARGY !

Malgré un avis négatif des scientifiques du CNPN, la préfecture de Haute-Savoie veut autoriser de nouveaux abattages de bouquetins dans le Massif du Bargy, des animaux sauvages pourtant protégés par la loi. Nous avons jusqu’au 7 mars pour manifester notre opposition ! >> Participer à la consultation publique

randonneuse abattue
Panneau battue en cours sur un chemin de randonnee balise, danger chasse chasseurs randonneurs

RANDONNEUSE TUÉE PAR UNE CHASSERESSE :

LA RÉFORME URGENTE C’EST MAINTENANT !

Elle s’appelait Mélodie, elle avait 25 ans et était passionnée de nature. Samedi 19 février, sur un chemin de randonnée dans le Cantal, elle a été tuée par une balle de chasse, tirée par une gamine de 17 ans. Cette effroyable tragédie survient au moment où le Sénat travaille justement sur la question de la sécurisation de la chasse en France, une mission qui ne doit son existence que grâce à la mobilisation citoyenne et associative, à la suite d’une autre tragédie survenue en 2020… >> Lire notre article

chasse dans les réserves
une chevrette et ses deux petits dans un champ de fleurs, regardant vers l’objectif

ENGAGEMENT ANIMAUX 2022 :

CAP SUR LES PRÉSIDENTIELLES

Afin que la voix des animaux soit entendue dans le débat électoral, l’ASPAS a travaillé avec 27 autres ONG pour obtenir des candidats des engagements forts et ambitieux. Restriction du temps de chasse, protection des espèces menacées, interdiction des pratiques les plus cruelles… Au total, 22 mesures ont été co-rédigées, et plusieurs candidats se sont engagés à les adopter. >> En savoir plus

sous bois

FUSILS AUTORISÉS DANS LA NOUVELLE RÉSERVE

INTÉGRALE DU PARC DES FORÊTS…

3000 hectares de Réserve intégrale laissés en libre évolution… merveilleux ! Oui, sauf que… nous sommes en France, championne du monde des dérogations : même dans les zones naturelles les plus strictement protégées, l’État laisse la chasse s’immiscer… C’est l’une des raisons pour lesquelles l’ASPAS crée des Réserves de Vie Sauvage® !  >> En savoir plus

PARTICIPEZ À LA GRANDE

VADROUILLE DES AMPHIBIENS !

A cette saison, grenouilles, crapauds, salamandres et autres tritons amphibiensn (mares, cours d’eau, zones humides). Pour cela, beaucoup risquent leur vie en traversant les routes à vitesse d’amphibien ! Pour les aider dans cette périlleuse aventure, des bénévoles ASPAS se relaient pour sécuriser les passages et sensibiliser les automobilistes. Vous souhaitez vous impliquer près de chez vous ? >> Suivez le guide

 

RENCONTRONS-NOUS

Après le salon Primevère du week-end dernier à Lyon, l’ASPAS sera présente au festival Photo Nature de Cessieu, en Isère, les 19 et 20 mars.

Ce même week-end, du 18 au 21 mars, un autre groupe de bénévoles tiendra un stand au Salon Vivre Autrement, au parc Floral de Paris.

D’autres évènements sont toujours en attente de bénévoles dans les territoires. Si vous êtes à l’aise avec le public, et avez à cœur de diffuser nos valeurs pour la protection des espèces et des espaces, n’hésitez pas à nous rejoindre !

 

Consultez l’agenda des évènements, et écrivez-nous à actions@aspas-nature.org.

Finie la chasse à courre près des maisons à Pont-Sainte-Maxence !

ava-maxence2

L’ASPAS, qui était intervenue deux fois dans la procédure en soutien à Arnaud Dumontier, est très satisfaite de cette décision qui reconnaît la légalité pour un maire d’user contre la chasse de ses « pouvoirs de police générale ».

Rappel des faits :

  • Le 1er mars 2018, le maire de Pont-Sainte-Maxence prend un arrêté réglementant la chasse à courre sur le territoire de sa commune. L’arrêté interdit aux veneurs de pratiquer leur loisir à moins de 300 mètres des habitations (voire de 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin), de mettre à mort des animaux dans l’agglomération, et de franchir le domaine public routier communal lors des chasses à courre.
  • Le 6 mars 2020, le tribunal administratif d’Amiens a estimé que le maire était dans son bon droit d’imposer un périmètre de non-chasse autour des habitations de la commune, tout en annulant l’interdiction pour les équipages de franchir le domaine routier communal (pour plus de détails, cliquez ici).
  • Non content de ce jugement, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise a fait appel de la décision dans l’espoir d’obtenir une annulation totale de l’arrêté communal. Cette riposte des chasseurs avait encouragé l’ASPAS à de nouveau s’immiscer dans la procédure, en soutien à l’élu.
  • 14 mois plus tard, le 25 mai 2021, le verdict tombe : l’intervention de l’ASPAS est admise, l’appel des chasseurs est rejeté et l’arrêté persiste en ce qu’il interdit la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations, étendu à 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin (lire ici).
  • Devant ce nouveau revers, les chasseurs utilisent leur dernière cartouche : le pourvoi en cassation.
  • Le 22 janvier 2022, le Conseil d’Etat siffle enfin la fin de la bataille judiciaire : la demande des chasseurs est à nouveau rejetée, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence est définitivement validé !

Sans attendre le verdict final, de nombreux maires de l’Oise ont déjà pris des arrêtés similaires d’interdiction de la chasse à courre similaires (120 communes rien qu’en 2021, d’après Le Parisien !). Faute d’obtenir (pour le moment…) une interdiction nationale de la chasse à courre, cette belle jurisprudence locale devrait encourager encore plus de communes impactées par les dérives de la chasse à courre à franchir le pas, au nom de la sécurité des citoyens.

On avance !

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