Le Conseil d’Etat enterre définitivement les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages

conseil d'état

A la demande de la LPO, la plus haute juridiction administrative française ordonne, dans une décision rendue ce 24 mai, l’abrogation d’arrêtés vieux de près de 35 ans qui encadraient des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages, déjà jugées illégales au regard du droit européen et suspendues chaque année depuis 2018.

Dans un recours déposé le 14 décembre 2021, la LPO demandait l’intervention du Conseil d’Etat suite à l’absence de réponse du Ministre de la Transition écologique concernant les demandes d’abrogation des 5 arrêtés-cadres du 17 août 1989 relatifs aux chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages :

  • l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse,
  • la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes,
  • la tenderie aux grives dans ce même département
  • la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • la capture de l’alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne

Ces arrêtés-cadres constituent le socle juridique sur lequel se basait chaque année le ministère pour autoriser ces pratiques et fixer des plafonds de prélèvements annuels. Or, comme le Conseil d’Etat l’a déjà reconnu dans plusieurs décisions d’annulation de ces arrêtés annuels, ces modes de chasse méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 en ce qu’elles ne démontrent pas leur caractère sélectif, ni l’absence d’autre solution satisfaisante.

Les juges ont donc enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement les trois arrêtés-cadres relatifs à l’emploi des gluaux, à la tenderie aux vanneaux et aux grives, dans un délai de deux mois.

Suite à des modifications subtilement apportées en octobre 2022 lors d’une énième tentative gouvernementale de maintenir ces modes de chasses traditionnelles sous la pression des lobbies cynégétiques, les deux arrêtés-cadres de 1989 concernant la capture des alouettes à l’aide de pantes et de matoles ont été considérés comme étant déjà abrogés. Ceux qui les ont remplacés ont été à nouveau attaqués par la LPO et en attente d’être jugés.

Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « L’abrogation définitive de ces arrêtés-cadres ne permettra plus au gouvernement de récidiver impunément chaque année en autorisant à la demande des chasseurs des pratiques qu’il sait pourtant illégales. La décision du Conseil d’Etat vient enfin clore une démarche inqualifiable qui n’avait que trop duré. La LPO rappelle que l’exécutif doit s’appuyer sur le droit et la science pour conduire sa politique environnementale. »

 

Récapitulatif des recours et jugements pour ceux qui veulent approfondir et mesurer l’acharnement de l’Etat à détruire la biodiversité dès lors qu’il s’agit de protéger une minorité de chasseurs.

  • 1989 : arrêtés cadre du 17/08/89 sur les chasses traditionnelles. Pour les gluaux, 5 départements de PACA autorisés à capturer grives et merles au moyen de bâtons couverts de glu dite «maison » ! (En réalité achetable sur internet)
  • 1992 : arrêt du Conseil d‘Etat du 16/11/1992 qui rejette le recours LPO contre la pratique de la glu
  • 2004 : arrêt du 9/12/2004 de la CJUE qui condamne l’Espagne pour une pratique très proche (PARANYS) dans la communauté de Valence jugée cruelle et non sélective.
  • Février 2018 : un rapport vétérinaire du CNITV de Lyon confirme les dommages irréversibles sur les espèces capturées non ciblées du fait de la glu et aussi des solvants utilisés pour les décoller (plumes, squelettes et muscles, métabolisme…).
  • Juillet 2018 : arrêt de la CJUE contre Malte sanctionne le piégeage des passereaux en grande quantité et de manière non sélective
  • 2018 : nouveau recours LPO contre les AM de 1989 sur la base de la décision européenne – nouvelle défaite le 28/12/2018
  • Février 2019 : Arrêts CE sur les gluaux 2017/2018 mais annulant les gluaux pour défaut de consultation publique alors que la capture létale de 73 000 turdidés a une incidence directe et significative sur l’environnement au sens de l’article L 123-19-1 du CE
  • Avril 2019 : Anniversaire de la Directive Oiseaux et Plainte à la Commission Européenne sur les abus de la chasse française (chasse des oies en février, chasse d’espèces en mauvais état de conservation et gluaux)
  • Juillet 2019 : courrier de mise en demeure de la CE à la France
  • Novembre 2019 : le Conseil d’Etat sursoit à statuer et pose des questions préjudicielles à la CJUE en ce qui concerne la chasse aux gluaux
  • La LPO diffuse des images accablantes : les français découvrent ces pratiques odieuses
  • Juillet 2020 : avis motivé contre la France de la part de la CE (y compris contre les filets pour les palombes)
  • Février 2021 : arrêt de la CJUE qui souligne que la tradition ne peut constituer à elle seule un motif suffisant pour justifier de l’absence d’alternative satisfaisante, et que la chasse aux pièges visés par l’article 9 ne peut pas être considérée comme sélective si l’Etat membre ne rapporte pas la preuve que les prises accessoires d’oiseaux non ciblés sont de faible volume et ne causent aux dits oiseaux pas de dommages autres que négligeables.
  • Juin 2021 : arrêté du CE qui annule les arrêtés ministériels accordés pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020 et confirme ainsi que la chasse à la glu est illégale.
  • Depuis 3 ans, pour les saisons de chasse 2020/2021,  2021/2022 et maintenant 2022/2023 : il n’y a plus de pratique autorisée de GLUAUX en PACA
  • Idem pour les tenderies aux pluviers et vanneaux dans les Ardennes (2018/2019)
  • Pour les pantes aux alouettes dans le SO (4 départements) (2020/2021) et les matoles aux alouettes (2020/2021) => Annulées par arrêt du Conseil d‘Etat du 6/08/2021 
  • Saison 2021-2022 : suspensions obtenues dès 2021 puis annulation sur le fond par 4 arrêts du Conseil d’Etat en date du 23 novembre 2022 !
  • Saison 2022-2023 : arrêtés pantes et matoles du 4/10/22 (JO 7/10/22) autorisant la prise de 106 000 alouettes dans le SO – attaqués par LPO et One Voice le 10/10/22- audiences de référé du 20/10/22.                                                Suspension obtenue par ordonnance du 21 octobre 2022 : arrêtés justifiés uniquement par la tradition, qui ne constitue pas un motif suffisant pour caractériser l’absence d’alternative satisfaisante ; l’Etat n’apporte pas la démonstration ni du faible volume, ni de l’absence de dommages autres que négligeables.
  • 24 mai 2023 le Conseil d’Etat confirme définitivement l’illégalité des arrêtés dérogatoires de 1989. Sauf pour les Pantes et Matoles puisque, voyant cette décision arriver, le Ministre Béchu a abrogé les arrêtés de 89 par de nouveaux… immédiatement attaqué par la LPO.

ASPAS :Newsletter – Avril 2023

ASPAS

Parmi nos dernières actualités : le lancement des Havres de Vie Sauvage®, de nouvelles actions pour les “nuisibles”, le programme de la 2e Journée mondiale des blaireaux et notre réaction suite à une attaque d’ours en Italie. Sans oublier, bien sûr, toutes nos actions en justice pour les espèces et les espaces ! Bonne lecture à toutes et à tous, et merci pour votre fidélité et votre générosité sans faille.

Martre des pins dans l'herbe
Martre des pins dans l’herbe

NON À LA DIABOLISATION DES « NUISIBLES » !

Geais, fouines, martres, corneilles… Renards ?! Fin juin, le ministère de la Transition écologique révèlera le nom des malheureux élus de la prochaine “liste de la mort”, qui classe pour les trois prochaines années les animaux qualifiés d’ESOD (“espèces susceptibles d’occasionner des dégâts”) légalisant ainsi leur “destruction” sans quota par les piégeurs et chasseurs. Pour contrer cette liste sans queue ni tête et qui fait totale impasse sur la place de ces animaux dans leur écosystème, l’ASPAS a renforcé fin mars sa campagne de mobilisation citoyenne pour la dernière ligne droite.
>> En savoir plus et agir

La cause des “nuisibles”, et plus particulièrement du renard a aussi pu toucher de nouveaux publics grâce au partenariat que l’ASPAS a noué avec la revue 100% indépendante Sans Transition ! et son numéro spécial consacré à la condition animale.

blaireau

15 MAI, LA 2E JOURNÉE MONDIALE POUR LES BLAIREAUX

Vous serez rassurés de l’apprendre : depuis la première Journée des blaireaux lancée par l’ASPAS en 2022, nos « petits ours » n’ont croqué aucun bambin ni fait dérailler le moindre train ! Ce 15 mai, mais aussi le week-end des 13 et 14, tout plein d’évènements sont organisés partout en France par de nombreuses associations, communes, artistes, etc. >> Consulter la carte des évènements

Le 15 mai, hélas, c’est aussi le début de la nouvelle saison de déterrage dans plusieurs départements de France… Plusieurs consultations publiques sont en cours dans les préfectures : soyons nombreuses et nombreux à saisir cette occasion pour nous opposer à cette pratique cruelle et barbare !

Le Sénat, lui, s’est déjà exprimé sur ce sujet dans un rapport affligeant qui fait suite à la pétition lancée en mars 2022.

votre propre réserve naturelle

ET SI VOUS CRÉIEZ VOTRE
PROPRE RÉSERVE NATURELLE ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain d’au moins 5 hectares et souhaitez le protéger durablement ? Faites-en un Havre de Vie Sauvage®, le tout nouveau label lancé par l’ASPAS dont le but est d’augmenter la part de nature laissée en libre évolution !
>> En savoir plus

geai des chênes

EN ANGLETERRE, DES GEAIS ONT
PLANTÉ UNE FORÊT EN LIBRE ÉVOLUTION !

Oiseau chassé et piégé en France, le geai des chênes est protégé en Angleterre où sa réputation de planteur d’arbres a été démontrée en 2021 par une étude scientifique menée sur deux simili “Réserves de Vie sauvage” – des anciennes parcelles agricoles laissées en libre évolution depuis plusieurs décennies ! >> En savoir plus

 

 

POUR UNE RELATION PACIFIÉE AVEC LES OURS

Suite à une attaque d’ours qui a tragiquement coûté la vie à un jeune Italien le 5 avril dernier, l’ASPAS tient à exprimer son émotion aux proches de la victime mais aussi à rassurer : de tels accidents sont extrêmement rares, et plus les humains connaîtront les ours et leurs comportements, plus rares encore seront les accidents.
>> Lire notre communiqué

aspas et sanglier

VICTOIRE POUR LES SANGLIERS ET LES REFUGES ASPAS

Plus de 2 ans après les faits, la justice a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait la destruction d’un nombre illimité de sangliers sur un refuge ASPAS des Côtes d’Armor pourtant interdit à la chasse ! >> En savoir plus

GOUPIL, LE MAGAZINE DES MEMBRES DE L’ASPAS

Bientôt des bisons en liberté en France ? Rêvons un peu, avec le dossier central de notre dernier Goupil rédigé par Gilbert Cochet consacré aux bienfaits du réensauvagement ! Au sommaire également de ce numéro, bientôt dans les boîtes aux lettres de nos adhérents : les résultats de notre sondage pour mieux vous connaître, l’intégralité de nos victoires en justice, l’actualité de nos Réserves de Vie Sauvage® et toutes nos actions pour les blaireaux, les ours, les loups, et les animaux considérés comme “nuisibles”, au niveau local et national.

Envie de lire le Goupil ?
Adhérez à l’ASPAS !

Les sangliers disparaissent de la Drôme et le loup n’y est pas pour rien, selon les chasseurs. Commentaire d’Yves Verilhac (LPO)

Les chasseurs de la Drôme s’alarment de la raréfaction des sangliers dans le département. En cause, le loup. Selon la Fédération de chasse, les populations ont diminué de plus de la moitié depuis 2018. Invérifiable pour Pierre Rigaux. Le naturaliste pointe une situation paradoxale.

La Fédération de chasse de la Drôme, s’inquiète de la raréfaction du grand gibier dans la Drôme, en particulier du sanglier. Les chasseurs mettent en cause notamment le loup. En 2018, vingt-mille sangliers ont été prélevés dans la Drôme. Chiffre divisé par deux en 2021. Cette année seulement sept à huit-mille sangliers devraient être tués.

Une baisse très importante entrainée par la forte présence du loup selon Michel Sanjuan, vice-président des chasseurs de la Drôme en charge du loup et du grand gibier. « On décompte au moins 250 de ces prédateurs », une donnée que ne confirment pas les services de l’Etat mais « cette présence est excessive »selon le numéro deux de la fédération drômoise. « En plus de tuer une grande partie des animaux, il fait, en plus fuir les troupeaux de sangliers dans les zones les plus soumises aux attaques. En conséquence, on peut parfois se retrouver avec des hordes de cinquante individus dans les endroits les plus épargnés du département ».

La disparition du mouflon est-elle liée à la multiplication du loup ?

« Les chiffres sont vertigineux » constate Michel Sanjuan ; « Il y a une vingtaine d’années, on dénombrait au moins 900 mouflons dans le département, aujourd’hui on en compte une quinzaine tout au plus ». Le chasseur met là aussi en cause le loup qui aurait décimé les animaux dès son apparition dans le département. Tout comme les éleveurs, la Fédération 26 explique que la cohabitation est impossible avec le loup « sous peine de voir la faune sauvage disparaître ». Pour Michel Sanjuan, « si on ne change pas le statut d’animal protégé du loup, on court à la catastrophe ».

L’économie de la chasse de la Drôme en péril à cause du loup

La Drôme est un territoire de chasse particulièrement prisé par les chasseurs des départements voisins qui viennent particulièrement chasser le sanglier. À cause de leur raréfaction, de moins en moins de chasseurs se rendraient dans la Drôme constate la Fédération de la Drôme. « Rien que parmi nos adhérents, on a perdu au moins 350 chasseurs cette année ». Il y a maintenant à 10 000 chasseurs drômois. Pourtant, « il reste encore des gros gibiers », déclare Michel Sanjuan. « On a encore du cerf, du chevreuil, et quand même un peu de sanglier ».

« Aucune étude ne prouve l’impact réel du loup sur le sanglier »

« Aucune étude ne prouve l’impact réel du loup sur le sanglier », note Pierre Rigaux, naturaliste, administrateur de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères et militant anti-chasse. « Oui cela dit, le loup fait sans aucun doute partie des facteurs qui peuvent participer à réguler les sangliers ». Selon le naturaliste, la situation est paradoxale « puisque les chasseurs disent qu’ils sont là pour réguler les sangliers mais quand il y a un facteur naturel qui vient les réguler, ils disent qu’il faut réguler le régulateur ». Il rajoute que les chiffres donnés par les chasseurs sont selon lui, biaisés : « les plans de chasse ne tiennent pas compte de la prédation des loups, donc effectivement quand les chasseurs disent, on a plus assez de gibier, ils oublient qu’ils ne sont pas les seuls prédateurs. Supposons qu’il y ait vraiment 200 loups dans le département pour 10 000 chasseurs drômois, qui tue le plus d’animaux entre les deux prédateurs ? le résultat est évident. »

Le mouflon, un cas très particulier

Si Pierre Rigaux désapprouve la majeure partie de l’analyse des chasseurs à propos de l’impact du loup sur les populations de sangliers, il valide en revanche l’idée que la grande raréfaction du mouflon dans la Drôme puisse être liée à la prédation du loup. « Le cas du Mouflon est très particulier car cet animal est un animal exotique, introduit en France pour la chasse dans la deuxième moitié du 20ième siècle. Une espèce originaire du Moyen-Orient, d’abord importé en Corse, croisé avec des moutons domestiques ». Conséquence, l’espèce hybridée n’est pas très adaptée aux territoires de montagne. Et donc n’a pas les armes suffisantes pour résister à la prédation du loup dans ce type de milieu.

Source : Ici par France Bleue

Commentaire d’Yves Vérilhac (LPO)

Il n’est pas rare que des responsables cynégétiques s’inquiètent de la raréfaction du sanglier à cause de leur principal prédateur, le loup. Ils demandent à pouvoir tuer encore plus de loups afin de voir augmenter la population de sangliers.

 

Pourquoi la tenue des chasseurs comporte du orange fluo

Par Sarah Sermondadaz

La tenue de chasse comporte, outre un treillis de camouflage vert, des accessoires orange fluo. Une particularité liée à la vision animale du gros gibier, qui n’est pas sensible à cette longueur d’onde.

Pourquoi les chasseurs portent-ils des gilets orange fluo en même temps que des imprimés camouflages ? », nous demande Yassin Hajji sur la page Facebook de Sciences et Avenir. Chaque semaine, nous sélectionnons une question que vous vous posez, et y apportons une réponse. Merci pour votre curiosité insatiable ! Il s’agit d’une question qui rappellera peut-être quelques souvenirs aux lycéens en terminale L ou ES : le sujet figurait en effet à leur épreuve anticipée de sciences, en juin 2018. Voici néanmoins une piqûre de rappel pour ceux qui n’ont pas eu cette chance…  La tenue orange fluo des chasseurs est en effet intrinsèquement liée à la vision des couleurs par le gibier, et notamment aux types de protéines synthétisées par les photorécepteurs (cônes) de la rétine. 

Les opsines, protéines de la vision en couleur

Car côté vision, toutes les espèces ne sont pas logées à la même enseigne ! La vision passe en effet par deux types de photorécepteurs rétiniens : les bâtonnets, impliqués dans la détection des mouvements et la vision nocturne, et les cônes, sensibles aux couleurs. Mais les yeux sont sensibles à plus d’une seule couleur ! La traduction de l’onde lumineuse en un signal électrique interprétable par le cerveau est assurée par des protéines appelées opsines. Or, ces opsines existent sous plusieurs versions distinctes, sensibles à différentes longueurs d’onde. Chez l’homme, on retrouve cette protéine sous trois versions : l’opsine S (pour short), qui présente un maximum d’absorption à 420 nm, soit dans le bleu, l’opsine M (pour middle) qui présente un maximum à 530 nm, soit dans le vert, et enfin l’opsine L (pour long), sensible à l’orange-rouge à environ 560 nm. On parle de trichromatisme (trois couleurs).

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Extrait du sujet de sciences du bac ES et L 2018

ÉVOLUTION. Mais toutes les espèces ne disposent pas de la même palette ! Alors que certaines espèces d’oiseaux (par exemple certains passereaux) disposent d’une quatrième opsine supplémentaire les rendant sensibles aux ultraviolets, la plupart des mammifères ne disposent que des versions S et M de la protéine. Le résultat : une vision dichromatique des couleurs, basée sur le bleu et le vert, à l’exclusion des nuances de rouge. C’est le cas de beaucoup de mammifères, dont le sanglier ! Mais pas de certains primates, dont l’homme, à la faveur d’une mutation sur le gène codant l’opsine M, ayant engendrée par duplication un nouveau gène, codant l’opsine L. Cette mutation serait intervenue il y a entre 23 et 40 millions d’années. Autrement dit, si le chasseur sait distinguer l’orangé, ce n’est pas le cas du sanglier, qui le voit comme une couleur terne. Certains mammifères (comme le renne arctique par exemple) sont toutefois également sensibles aux UV, le plus souvent via des mutations génétiques complexes sélectionnées par l’environnement.

Être vu des autres chasseurs… mais pas du sanglier

Mobilisation générale pour les « nuisibles » !

mobilisation pour les "nuisibles"

Pièges en X, pièges à œuf, collets, lacets, déterrage, battues de destruction… En France, comme si la chasse ne suffisait pas, certains animaux sauvages vus comme “nuisibles” sont légalement massacrés TOUTE L’ANNÉE, et ce sans quota ni fondement scientifique !

Renards, fouines, belettes, martres, pies, geais, corneilles noires, étourneaux sansonnets, corbeaux freux : ils sont 4 mammifères et 5 oiseaux à figurer sur l’actuelle liste de la mort des “nuisibles”, ou Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) comme l’Etat aime à les appeler, définie tous les 3 ans par arrêté ministériel.

Ce classement sans queue ni tête est établi sous la pression des lobbies de la chasse et de l’agriculture sur la base de déclarations de dégâts souvent farfelues et invérifiables… Cohabitons ? Eradiquons ! Tellement plus simple de vider la nature de toutes ces bestioles qui dérangent ou compromettent les activités humaines…

En 2019, l’ASPAS a trainé l’État en justice, ce qui a permis de sauver de l’atrocité du piégeage et autres méthodes de destruction, les putois en Loire-Atlantique et dans le Pas-de-Calais, les renards dans les Yvelines, le Val d’Oise, l’Essonne et une partie des Vosges, les martres dans l’Ain, la Moselle et les Hautes-Pyrénées, les pies dans le Loiret et les étourneaux dans la Marne.

4 ans plus tard (oui, l’arrêté en vigueur a été prolongé d’un an en 2022…), une nouvelle liste de “nuisibles” à exterminer est en préparation dans les couloirs de la mort du ministère de la Transition écologique…

5 ACTIONS POUR RÉHABILITER LES ESOD !
En attendant la grande consultation publique lancée à la mi-mai, où l’on connaîtra quels animaux seront retenus pour le classement mortuaire 2023-2026, l’ASPAS dégaine dès aujourd’hui ses armes et ses outils pour tenter de faire reculer le Ministère, pour qu’ENFIN on considère et respecte les animaux pour ce qu’ils sont, tout simplement, et pas pour les nuisances dont on les accuse… REDONNONS SA PLACE À LA VIE SAUVAGE !
Aidez l’ASPAS à réhabiliter les “nuisibles” dès aujourd’hui, avec ces 5 possibilités d’actions :

 

ACTION 1 – SIGNEZ LA PÉTITION !

Chaque signature est une voix de plus pour les animaux : plus nous serons nombreux à les soutenir, plus on aura de chances de les sauver !

ACTION 2 – TÉMOIGNEZ EN FAVEUR DES ESOD EN REMPLISSANT UNE DÉCLARATION DE NON-DÉGÂT

Vous avez une basse-cour et vivez en paix avec les fouines et les renards ? Vous êtes paysan et avez la solution pour protéger vos cultures ? Vous êtes un maire ou un élu local et avez à cœur de protéger la faune sauvage ? L’ASPAS vous invite à remplir une déclaration de NON-dégât.

ACTION 3 – DIFFUSEZ NOS ACTIONS DE SENSIBILISATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Ces trois prochains mois l’ASPAS va inonder la toile de photos, de vidéos, d’articles et de témoignages en faveur des “nuisibles”, pour informer un maximum de personnes du sort réservé à ces animaux. On compte sur vous pour diffuser les bonnes paroles : non à la diabolisation, oui à la réhabilitation ! Suivez-nous sur Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, relayez nos contenus avec le hashtag #PasNuisible.

ACTION 4 – RECEVEZ NOTRE KIT PÉDAGOGIQUE « J’AIME LES RENARDS »

Vous êtes enseignant, animateur de centre aéré ? Vous faites l’école à la maison ? Pour sensibiliser le jeune public aux renards et à ce qu’ils subissent, l’ASPAS met à disposition un kit complet (expo, dépliant, autocollant…) à destination des enfants âgés de 8 à 12 ans.

ACTION 5 – FAITES UN DON POUR QUE L’ASPAS AGISSE EN JUSTICE !

Pour plus d’efficacité et de liberté, l’ASPAS a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique. Seuls vos dons font nos actions ! Grâce à votre générosité, vous nous permettez de mieux défendre les animaux mal-aimés en justice, un immense MERCI pour vos soutiens !

ASPAS : Newsletter – Février 2023

ASPAS

Parmi nos actualités ce mois-ci : une victoire de plus pour les blaireaux, un coup de griffe pour les loups, la suite de notre guide juridique à destination des élus locaux et un appel en faveur de la libre-évolution. Bonne lecture !

défendre les blaireaux

L’ASPAS AU SÉNAT POUR DÉFENDRE LES BLAIREAUX !

Suite au succès de la pétition contre le déterrage signée par plus de 100 000 citoyens sur le site du Sénat courant 2022, l’ASPAS a pu plaider la cause des blaireaux devant Pierre Cuypers, le sénateur chargé de rendre un rapport sur la question, lors d’une audition organisée le 22 février 2023. >> En savoir plus

Un RDV survenu quelques jours après une nouvelle victoire en faveur des blaireaux, cette fois dans l’Oise ! >> En savoir plus

stop à la psychose

STOP À LA PSYCHOSE : LES LOUPS
N’AGRESSENT PAS LES HUMAINS

L’histoire farfelue d’un homme qui se serait fait attaquer lundi 13 février par une meute de loups dans les Alpes-de-Haute-Provence a fait les choux gras de certains médias et le miel des anti-loups… L’ASPAS a jugé utile de faire une petite mise au point ! >> Lire notre communiqué

guide maire et chasse

GUIDE POUR AIDER LES MAIRES
À LIMITER LA CHASSE, LA SUITE !

Nous vous en parlions dans la précédente newsletter : chaque mercredi, l’ASPAS dévoile un nouveau chapitre de son guide juridique « Maires et chasse ». Comment interdire la chasse certains jours de la semaine ? Dans les zones de promenade très fréquentées ? Sur les biens communaux ? Ces thèmes ont tous été abordés en février : n’hésitez pas à en prendre connaissance et les partager avec vos élus et élues ! >> En savoir plus

deux colombidés en guadeloupe

 

VICTOIRE CONTRE LA CHASSE DE
DEUX COLUMBIDÉS EN GUADELOUPE

Après des années de combat judiciaire qui ont permis d’aboutir à l’arrêt total de la chasse de la Grive à pattes jaunes et du Pigeon à couronne blanche, l’ASPAS se satisfait que la justice lui donne à nouveau raison pour deux autres espèces d’oiseaux présents en Guadeloupe : la Colombe à croissants et le Pigeon à cou rouge.
>> En savoir plus

1 million

1 MILLION POUR LA LIBRE ÉVOLUTION !

En 2023, l’ASPAS s’est fixée des objectifs ambitieux pour augmenter la part de nature pleinement libre et sauvage en France : mise en place de Havres de Vie Sauvage, ouverture partielle de l’ancien enclos de chasse racheté en 2019, créations de corridors entre les Réserves existantes, développement d’outils de sensibilisation… Pour que ces projets deviennent réalité, aidez-nous à lever des fonds ! Un grand merci pour votre soutien. >> En savoir plus

 LA PATTE DE MAÎTRE RENARD

patte de maître renard

En février, le pôle juridique de l’ASPAS a saisi la justice dans plusieurs affaires, notamment contre des tirs de loups autorisés par le préfet du Lot, le piégeage d’une genette dans l’Hérault ou encore un trafic de canards (utilisés comme appelants à la chasse) dans la Somme.

Par ailleurs, 7 ans après les faits, Killian M. et Loïc B. ont été condamnés à reverser à l’ASPAS 1 500 euros pour avoir tué 21 marmottes depuis leur 4×4, à Orcières dans les Hautes-Alpes.
>> Consulter la décision

La question du mois

J’ai interdit la chasse sur ma propriété, suis-je responsable des dégâts causés par les sangliers sur les propriétés voisines ? >> Lire la réponse

Rendez-vous sur Maître Renard pour consulter nos victoires phares, et adhérez à l’ASPAS pour consulter l’intégralité de nos actions en justice!

Les munitions au plomb désormais interdites dans les zones humides

plomp et zones humides

Depuis le 15 février, l’usage de munitions au plomb est désormais interdit dans les zones humides de l’Union Européenne. En France, une interdiction similaire était déjà en vigueur depuis 2006. Mais elle s’étendait à 30 mètres autour des zones humides. La réglementation européenne étend désormais ce périmètre à 100 mètres, et élargit la définition des zones humides.

« Responsable du saturnisme, l’ingestion de plomb affecte les fonctions cérébrales et cognitives, provoque des états d’anémie, perturbe les systèmes reproducteur, nerveux et digestif, et s’avère souvent mortelle », rappelle la LPO (Ligue de protection des oiseaux) dans un communiqué. « L’Agence européenne des produits chimiques estime que plus d’un million d’oiseaux meurent chaque année d’empoisonnement au plomb dans l’Union Européenne. »

Vers une interdiction totale ?              

La Fédération nationale des chasseurs craint que cette nouvelle réglementation soit un pas vers l’interdiction totale des munitions au plomb. Elle demande un programme de recherche prioritaire pour trouver des solutions de remplacement à coût et efficacité identiques. La LPO réclame en effet l’interdiction totale et rapide des munitions au plomb en France. « Environ 250 millions de cartouches sont tirées chaque année dans notre pays, les trois-quarts pour la chasse et le quart pour le balltrap (exercices d’entraînement au tir) », rappelle-t-elle.

ASPAS :Newsletter – Janvier 2023

aspas
Parmi nos actualités ce mois-ci : un guide juridique à destination des élus locaux, une victoire contre la pollution de l’Escaut, une tribune en faveur de la libre-évolution et une loi pour restreindre la chasse en enclos. Bonne lecture !

guide pour les maires

UN GUIDE POUR AIDER LES MAIRES À LIMITER LA CHASSE !

Ces derniers mois, nos juristes de choc ont planché sur la rédaction d’un guide pratique à destination des maires et mairesses qui souhaitent savoir comment s’y prendre pour protéger la nature, les riverains, et agir contre les abus de la chasse sur leur commune.

Chaque mercredi, retrouvez sur notre site aspas-maitre-renard.org un nouveau chapitre de ce guide qui se veut le plus précis et pratique possible, avec de nombreux exemples d’arrêtés municipaux à la clé. >> En savoir plus

pollution de l'escaut

POLLUTION DE L’ESCAUT :
TEREOS CONDAMNÉE À PAYER 9 MILLIONS D’EUROS !

Des millions d’animaux aquatiques sont morts asphyxiés, en avril 2020, suite au déversement dans l’Escaut d’eaux de lavages de betteraves sucrières d’une usine de la société Tereos. Au nom du préjudice moral et écologique, l’ASPAS a porté plainte et s’est constituée partie civile dans ce que l’OFB a qualifié de « pollution la plus importante depuis plus d’un siècle »… >> En savoir plus

enclos

ENFIN UNE LOI POUR LIBÉRER
LES ANIMAUX DES ENCLOS !

Votée le 25 janvier à l’Assemblée, la loi contre l’engrillagement empêche la construction de tout nouvel enclos et contraint les propriétaires actuels à modifier leurs clôtures d’ici 2027, ceci afin de permettre la libre circulation de la faune sauvage. Tous les domaines et tous les animaux ne sont hélas pas concernés, mais l’ASPAS salue néanmoins une première avancée contre la pratique abjecte de la chasse en enclos. >> En savoir plus

Utilisation d'un telephone portable lors d'une action de chasse en cours
Utilisation d’un telephone portable lors d’une action de chasse en cours

INSÉCURITÉ À LA CHASSE :
CHASSEURS 1, LES AUTRES 0 !

La réforme de la chasse tant attendue a accouché d’une souris… En lieu et place du dimanche sans chasse voulu par 4 Français sur 5, le gouvernement propose une appli smartphone aussi inutile que bouffonne ! Entre ça et l’absence de prison ferme à l’encontre du chasseur qui a tué Morgan Keane, il y a de quoi s’indigner… L’ASPAS poursuit la lutte ! >> En savoir plus

aires protégées

« Il EST URGENT D’AUGMENTER
LES SURFACES D’AIRES PROTÉGÉES »

Préservation des espèces, stockage du carbone, risques d’incendie diminués… Fin décembre, la Coordination Libre Évolution (CLÉ) dont fait partie l’ASPAS a publié une tribune dans Le Monde ventant les atouts écologiques et socio-économiques des espaces naturels laissés en libre évolution. >> En savoir plus

goupil hiver 2023

GOUPIL, LE MAGAZINE DES MEMBRES DE L’ASPAS

Tout frais, tout beau : notre premier magazine de l’année 2023 est bouclé et s’apprête à nourrir vos boîtes aux lettres physiques ou électroniques ! Avec ses 48 pages au format A5, le Goupil est un riche concentré de toutes nos actions et résultats obtenus au cours des trois derniers mois, agrémenté d’un dossier de fond pour approfondir un sujet en particulier. Ce trimestre-ci, focus sur l’ours brun des Pyrénées à travers le regard aiguisé de Jean-Jacques Camarra.

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LA PATTE DE MAÎTRE RENARD

patte de maître renard

 

Plaintes déposées

En janvier, des plaintes ont été déposées par le service juridique de l’ASPAS pour chasse à l’aide de moyens prohibés (moissonneuse-batteuse, dans les Ardennes !), destruction d’espèce protégée (chouette hulotte, dans la Nièvre), chasse sur terrain d’autrui (refuge ASPAS, dans le Var) ou encore chasse de nuit et transport d’animal non autorisé (dans la Marne).

 

ENFIN! : Les grillages bloquants les traversées d’animaux sont interdits dans les zones naturelles et forestières

grillage

La proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale après son vote au Sénat.

Mettre un terme à la multiplication des grillages

Le désengrillagement des territoires répond à une attente forte et ancienne des citoyens et des associations notamment de Sologne. La loi désormais votée vient corriger une tendance néfaste à la préservation de la biodiversité et aux paysages.

L’engrillagement des propriétés privées impacte les paysages et provoque des ruptures de continuité écologique des espaces. Il est pourtant essentiel que les espèces animales puissent se déplacer sans contraintes, d’autant plus dans un contexte de dérèglement climatique et d’atteinte aux habitats naturels avec un étalement urbain de plus en plus prégnant.

La loi désormais votée apporte une réponse équilibrée pour mettre fin à des années de dégradation de la nature par les grillages qui se sont multipliés. A titre d’exemple, en 2019, plus de 3 000 kilomètres de grillages avaient été recensés sur les 3 départements du Loiret, du Cher et du Loir-et-Cher.

L’initiative parlementaire du sénateur Jean-Noël Cardoux et le travail des rapporteurs Laurent Somon au Sénat, et Richard Ramos à l’Assemblée nationale ont permis d’apporter une contribution réellement significative et efficace à la lutte contre cet engrillagement.

Ce texte s’inscrit pleinement dans la démarche de la trame verte et bleue qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer et assurer ainsi leur cycle de vie.

Parmi les mesures phares de la loi, figure l’obligation de mise en conformité des clôtures hermétiques :

  • Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages.
  • Pour cela, elles sont posées 30 centimètres au‑dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre.
  • Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.
  • Les clôtures existantes de moins de 30 ans sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027.
  • Tout propriétaire procède à la mise en conformité de ses clôtures dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire.
  • Les clôtures de plus de trente, sauf exceptions limitées, font l’objet d’une mise en conformité lors des travaux de réfection.

Des exceptions sont prévues concernant les clôtures nécessairement hermétiques, telles que celles qui protègent les routes et les voies ferrées ainsi que celles qui participent à la régénération forestière et à la prévention des dégâts agricoles causés le gibier.

Le Gouvernement veillera à l’application stricte de cette nouvelle loi dans nos territoires. Les dispositions les plus essentielles rentreront en vigueur dès sa promulgation. Les deux textes d’application nécessaires seront pris dans l’année. Un suivi de l’application des mesures sera mis en place avec l’Office français de la biodiversité.

Source : notre-planète.info / Ministère de l’Environnement

Photo : © Erik van Dijk / Unsplash