Catégorie : La chasse en question

France a fait l’objet d’une mise en demeure puis d’un avertissement (c’est la dernière étape avant la poursuite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne) de la part de la Commission Européenne pour 3 infractions à la Directive oiseaux :

1) Chasse d’espèces en mauvais état de conservation. Ce qui se traduit par 20 espèces en liste rouge UICN mais toujours chassées, dont deux en danger au niveau mondial. Seules trois ont vu leur chasse suspendue, la tourterelle des bois, la barge à queue noire et le Courlis cendré. La suspension est reconduite annuellement (pour le moment). L’Etat français a bien pris les arrêtés pour les laisser chasser mais la LPO a gagné à chaque fois devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française. Et encore nous ne parlons ici que des espèces en liste rouge : il y en a d’autre dont l’état de conservation est inquiétant avec des chutes vertigineuses comme l’alouette des champs (- 30% en 15 ans) ou les galliformes de montagnes pour lesquels nos associations obtiennent l’annulation des arrêtés préfectoraux année après année. Quand on voit que la France ne suspend même pas la chasse des espèces en liste rouge UICN, celles qui ne le sont pas encore vont attendre longtemps….

Le principe est pourtant que les Etats membres ne peuvent laisser chasser que les espèces en bon état de conservation, et à condition que la chasse ne mette pas en péril cet état.

Déjà il faudrait que les chasseurs acceptent de suivre les prélèvements de toutes les espèces et de communiquer les chiffres. Sans suivi pas de gestion intelligente possible.

2) Chasse d’oiseaux migrateurs :  sous de faux prétexte fallacieux (dégâts aux cultures, recherche…), l’Etat français a laissé chasser les oiseaux migrateurs au printemps depuis des années. Ce qui est interdit. La LPO a gagné 13 fois devant le Conseil d’Etat en faisant casser les arrêtés autorisant la chasse des oies cendrées après le 31 janvier. Et on chasse aussi les pigeons ramiers au printemps en faisant croire qu’ils causent des dégâts…. Ces chasses de printemps ont des impacts négatifs sur des oiseaux en migration donc fragile, et par le dérangement en période de nidification.

 

3) Les chasses non sélectives dites « traditionnelles ». Le Conseil d’Etat, saisi par la LPO comme chaque année, a en 2020 posé une question jurisprudentielle à la CJUE concernant la légalité ou non du piégeage à la glu. Parce que Malte s’était faite condamner l’année précédente pour la même pratique, et que la France était le dernier pays à laisser cette pratique odieuse et non sélective perdurer. La réponse a été sans ambiguïté : le piégeage à la glu est illégal. Jugement confirmé par le Conseil d’Etat qui a rappelé que l’arrêté dérogatoire de 89 qui sert de base à toutes ces pratiques (glu en PACA pour attraper des grives et merles, cages trappes (matoles) et filets (pantes) dans le Sud-Ouest pour capturer des alouettes, lacets dans les Ardennes pour attraper des grives, merles, vanneaux et pluviers, et on va rajouter les pierre plates (lecques) dans le Massif central pour capturer des merles et grives, est entaché d’illégalité.

 

La plainte est toujours pendante. Si la France devait ouvrir à nouveau la chasse en février, continuer de laisser chasser des espèces en danger, et/oou rétablir les piégeages non sélectifs, elle se retrouverait poursuivie devant la CJUE, avec des amendes de plusieurs millions à devoir payer (par les contribuables). Et des astreintes journalières.

Quand on sait que plus de 80% des français condamnent ces pratiques de manière constante dans les sondages, on souhaite bon courage à tous les candidats qui sont allés faire de fausses promesses au grand oral de la Fédération nationale des chasseurs.

La complaisance du gouvernement à l’égard des chasseurs est une nouvelle fois sanctionnée. Mardi 1^er mars, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour faute : il avait continué à autoriser la chasse au lagopède et au grand tétras année après année, alors que la justice avait annulé tous les arrêtés autorisant cette chasse entre 2008 et 2015. À ce titre, l’État a été sommé d’indemniser le Comité écologique ariégeois à hauteur de 30 000 euros pour « préjudice moral ». « C’est très rare, quasiment du jamais-vu », s’est réjoui Thierry de Noblens, du Comité écologique ariégeois, contacté par Reporterre. Le tribunal a également annulé deux arrêtés de 2019 fixant les quotas pour la chasse au lagopède et au grand tétras pour le département de l’Ariège, et pour le grand tétras pour la Haute-Garonne.

Dans les Pyrénées, ces deux galliformes de montagne sont chassés pendant trois à quatre semaines à partir du premier week-end d’octobre. La poursuite de cette chasse scandalise les associations de protection de l’environnement, qui alertent sur le mauvais état de conservation de ces espèces. Du côté du grand tétras, moins de 2 000 coqs et autant de poules avaient été comptabilisés en 2021 dans les Pyrénées, « un effectif en baisse de 80 % depuis 1960 », précise M. de Noblens. Et si l’on ignore le nombre précis de lagopèdes présents dans les montagnes pyrénéennes, « on sait qu’il est en diminution car on aperçoit de moins en moins cet oiseau dans les secteurs où il était observé auparavant ».

Pourtant, la routine se reproduit d’année en année : le préfet publie des arrêtés encadrant la chasse aux galliformes de montagne, les associations saisissent la justice administrative en référé, obtiennent la suspension puis l’annulation des textes, le ministère de la Transition écologique fait appel et perd… et la séquence redémarre quelques mois plus tard. « Depuis le 24 mars 2011, pas moins de 53 jugements donnent raison aux associations de protection de la nature et de l’environnement lorsqu’elles demandent l’annulation des arrêtés de quotas ou des plans de chasse concernant le grand tétras et le lagopède alpin dans les Pyrénées », indique le communiqué du Comité écologique ariégeois.

« On aperçoit de moins en moins de grands tétras dans les Pyrénées »

Dans cette lancée, l’arrêté fixant le quota 2021 pour la chasse au lagopède en Ariège, qui fixait à dix le nombre d’oiseaux pouvant être abattus cette année-là, avait été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse le 13 octobre 2021 — dix jours après sa parution. « Malheureusement, les dix lagopèdes avaient été tués avant la suspension de l’arrêté », soupireAinsi, l’État tente sa chance tous les ans avec des arrêtés pour fixer les quotas de chasse. Et tous les ans, le tribunal administratif suspend et annule ses arrêtés. Mais ce laps de temps laisse l’opportunité aux chasseurs… de chasser. M. de Noblens.

M. de Noblens dénonce également l’hypocrisie de Barbara Pompili sur le sujet. « En septembre 2020, la ministre de la Transition écologique a annoncé qu’elle suspendait la chasse au grand tétras à cause de son mauvais état de conservation, dit le naturaliste. Ce qu’elle a oublié de préciser, c’est qu’autoriser cette chasse aurait été parfaitement illégal : la reproduction avait été très mauvaise cette année-là, et depuis l’an 2000 le quota de prélèvement du grand tétras est fixé à zéro en-dessous d’un jeune par poule ! »

Le ministère de la Transition écologique avait d’ailleurs fait preuve de moins de scrupules les années précédentes : la secrétaire d’État Bérangère Abba avait refusé en avril 2021 d’accorder un moratoire de cinq ans sur la chasse au grand tétras, et M^mes Pompili et Abba n’ont jamais répondu à la demande des associations de juillet 2021 d’interdire la chasse au lagopède alpin, au grand tétras et au tétras-lyre dans les Pyrénées et dans les Alpes pour la saison 2021-2022, en raison de leur mauvais état de conservation.

Des données récoltées depuis les années 1970 dans treize pays le prouvent : le plomb des munitions des chasseurs finit par intoxiquer les rapaces. « Cette menace pourrait être évitée facilement », dit un chercheur.

La nouvelle a de quoi mettre du plomb dans l’aile aux efforts de conservation de la biodiversité. Selon une étude parue mercredi 16 mars dans la revue Science of the total environnement menée par des chercheurs de l’université de Cambridge, l’ingestion de plomb issu des munitions de chasse empoisonne fortement les rapaces.

Les auteurs de l’étude estiment que les populations européennes de rapaces adultes de dix espèces cibles — les plus vulnérables au plomb — sont en moyenne 6 % plus petites qu’elles ne le seraient si elles n’avaient pas avalé ce métal. En cause, le saturnisme, une intoxication liée à l’ingestion de plomb qui cause chez les animaux des troubles neurologiques et moteurs. Résultat ? 55 000 oiseaux adultes en moins dans le ciel européen. 8 000 tonnes de plomb seraient déversées chaque année dans la nature, selon un chiffre relayé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 1999 — sans compter les amateurs de tir sportif et les pêcheurs au plomb.

Le vautour fauve (Gyps fulvus), l’aigle royal (Aquila chrysaetos), le pygargue à queue blanche (Haliaeetus albicilla), la buse variable (Buteo buteo) ou le milan royal (Milvus milvus) sont en tête de liste. Ces rapaces sont en partie nécrophages, c’est-à-dire qu’ils consomment des cadavres. Or leurs proies ingèrent des petites billes de plomb, ou peuvent avoir été blessées à cause d’un tir de chasseur, contaminant ainsi toute la chaîne alimentaire. « Il a fallu des décennies aux chercheurs de toute l’Europe pour accumuler suffisamment de données pour nous permettre de calculer l’impact du saturnisme sur les populations de rapaces », déclare dans un communiqué la professeure Debbie Pain de l’université de Cambridge, coautrice de l’étude.

Plus il y a de chasseurs, plus il y a empoisonnement

Pour parvenir à ces conclusions, les chercheurs ont utilisé des données recueillies depuis les années 1970 à partir du foie de milliers de rapaces morts dans treize pays et ont établi une relation avec le nombre moyen de chasseurs par kilomètre carré. Les résultats sont clairs : les endroits où la densité de chasseurs est la plus élevée comptent davantage de rapaces empoisonnés.

« Jusqu’à maintenant, les études portaient à un niveau individuel seulement. Cette étude est importante car elle s’est focalisée sur les populations », dit à Reporterre Julien Terraube, chercheur au Vulture Conservation Foundation. « Beaucoup de menaces comme la perte d’habitat ou les collisions avec les infrastructures électriques peuvent être difficiles à enrayer, mais pas le plomb. Cette menace pour ces rapaces pourrait être évitée facilement. »

Julien Terraube pointe le fait que l’étude s’est intéressée à de forts taux de contamination au plomb, de l’ordre de 20 parties par million (ppm). « Ces doses entraînent la mort, mais on ne sait pas ce qui se passe pour des valeurs plus faibles, le succès reproducteur [1] pourrait diminuer par exemple. L’impact sur les populations de rapaces est certainement encore plus fort que l’on ne le pense. » D’après d’autres études, l’intoxication au plomb perturberait le vol de l’aigle royal causant ainsi des collisions.

Une prise de conscience européenne

Actuellement, seuls le Danemark et les Pays-Bas ont interdit la grenaille de plomb — des petites billes qui partent en gerbe pour tuer un animal en vol par exemple — avec de très bons résultats sur la démographie des rapaces, indique l’étude de l’université de Cambridge. Depuis, le Danemark prévoit d’interdire aussi les balles de fusil en plomb. Fort de ces constats, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l’interdiction de l’utilisation de munitions au plomb dans les zones humides d’Europe. Le plomb est en effet majoritairement utilisé pour le gibier présent dans les zones humides, comme les canards. Le texte doit être appliqué dès février 2023. La zone d’interdiction devait initialement être de 400 mètres autour des zones humides, mais sous la pression du lobby de la chasse, elle a été abaissée à 100 mètres. En France, l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées a été interdit en 2006 (mais l’utilisation de balles reste autorisée).

L’Union européenne et le Royaume-Uni envisagent tous deux d’interdire toutes les munitions au plomb mais de nombreux groupes de chasseurs s’y opposent, notamment en France. L’idée : les remplacer par des munitions en acier. Celles-ci seraient moins efficaces — de densité inférieure, elles perdent plus vite de la vitesse —, beaucoup plus chères, et rendraient obsolètes un certain nombre de vieilles armes. La transition est jugée trop rapide selon le patron des chasseurs Willy Schraen. « On peut probablement abandonner les balles de plomb en trois à cinq ans. Mais sur la grenaille, il nous faudra au minimum huit à dix ans », a-t-il dit dans Le chasseur français.

« L’interdiction totale du plomb dans tous les écosystèmes est urgente. D’autres pays ont réussi leur transition facilement, la France y viendra à court terme. Le problème prendra forme dans le respect de l’interdiction à l’échelle locale : il y a un gros manque de personnel pour s’assurer que les lois environnementales sont respectées », conclut Julien Terraube.

 

Alors qu’il s’apprête a autoriser à nouveau le déterrage des blaireaux à partir de mai 2022, le préfet de Saône-et-Loire vient d’être sanctionné par le tribunal administratif de Dijon.

Par une décision en date du 15 mars le Tribunal Administratif de Dijon, saisi par la LPO, One Voice et le Comité départemental de protection de la nature de Saône et Loire, a annulé l’arrêté du Préfet de Saône-et-Loire qui avait autorisé l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020. La fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, défendue par Maître Lagier, n’a pas réussi à faire débouter nos associations, pas plus qu’à justifier cette activité scandaleuse de déterrage des blaireaux, qui plus est en pleine période d’élevage des jeunes.

Dans un jugement de 15 pages, les juges administratifs ont considéré que le préfet ne fournissait aucune données précises sur :

–        la population de blaireaux du département (pas davantage sur le nombre de terriers)

–        ni sur les dégâts qu’il causerait à l’agriculture ou aux ouvrages publics (aucun ex de dégât concret, aucune évaluation chiffrée des  préjudices

–        la localisation des zones les plus touchées du département par les soi-disants dégâts

–        les motifs qui justifieraient une période complémentaire de chasse

–        et enfin, pas de données précises sur les prélèvements et leur évolution stabilité

et que la carence de ces informations, lors de la mise en ligne de la consultation publique, a privé le public d’une garantie au sens qui l’empêchait d’avoir des informations objectives et pertinentes permettant sa participation effective alors que cette décision est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement.

Et surtout, les juges ont reconnu que les blaireautins tués de mai à septembre sont encore en période de dépendance par rapport aux adultes et que cette pratique est censurée au regard de l’article L 424-10 du code de l’environnement qui « interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée… ».

L’arrêté du préfet de Saône-et Loire de 2020 est donc annulé et l’Etat est condamné » à verser 1000 € aux associations.

Rappelons que la France fait partie des rares pays à laisser pourchasser les blaireaux avec des méthodes ignobles, et l’un des rares si ce n’est le dernier à l’autoriser pendant la période de dépendance des jeunes. (cf. tableau européen comparatif joint). Le déterrage inflige des souffrances aux blaireaux violemment extraits de leurs terriers avec des pinces avant d’être abattus.

La LPO rappelle que la période complémentaire de chasse au blaireau ne repose sur absolument aucun fondement scientifique mais sert simplement à permettre à une soixantaine d’équipages de déterreurs d’assouvir un plaisir cruel et complètement en décalage et en inadéquation avec les attentes de la société actuelle.

En conséquence et dans l’urgence, la LPO demande au Préfet de renoncer immédiatement au nouvel arrêté d’autorisation de période complémentaire de vénerie sous terre qu’il s’apprête à prendre pour la saison 2022.

Constatant le nombre d’arrêtés repris année après année par les Préfets au mépris des décisions de justice, la LPO demande au Ministre de l’Intérieur que l’avancement de carrière des représentants de l’Etat dans les départements soit suborbonné au nombre de décisions cassées par les tribuaux.

La LPO invite aussi chacun de nous à se mobiliser avant le 24 mars 2022 contre le projet arrêté de déterrage des blaireaux pour  2022 actuellement en consultation en se rendant sur le site de la préfecture  71 :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/consultation-du-public-periode-complementaire-a14745.html

pour y déposer ses observations.

En PJ, vous trouverez  des arguments que vous pouvez reprendre dans vos commentaires (attention à ne pas faire de copier-coller qui invaliderait vos observations).

Article mobilisation Blaireau 2022 (71)

Parmi nos actualités ce mois-ci : une avancée contre la chasse à courre, un appel à l’aide pour les bouquetins, un coup de pouce pour les amphibiens et une action inter-associative en direction des candidats à la Présidentielle. Bonne lecture !

FINIE LA CHASSE À COURRE PRÈS DES MAISONS

À PONT-SAINTE-MAXENCE

ENFIN ! Après 4 années de procédure judiciaire, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence (Oise) interdisant la pratique de la chasse à courre autour des habitations de la commune a été définitivement validé par le Conseil d’État. Juridiquement, les chasseurs ont maintenant épuisé toutes leurs cartouches ! >> En savoir plus

DITES « NON » À L’ABATTAGE

DES BOUQUETINS DU BARGY !

Malgré un avis négatif des scientifiques du CNPN, la préfecture de Haute-Savoie veut autoriser de nouveaux abattages de bouquetins dans le Massif du Bargy, des animaux sauvages pourtant protégés par la loi. Nous avons jusqu’au 7 mars pour manifester notre opposition ! >> Participer à la consultation publique

RANDONNEUSE TUÉE PAR UNE CHASSERESSE :

LA RÉFORME URGENTE C’EST MAINTENANT !

Elle s’appelait Mélodie, elle avait 25 ans et était passionnée de nature. Samedi 19 février, sur un chemin de randonnée dans le Cantal, elle a été tuée par une balle de chasse, tirée par une gamine de 17 ans. Cette effroyable tragédie survient au moment où le Sénat travaille justement sur la question de la sécurisation de la chasse en France, une mission qui ne doit son existence que grâce à la mobilisation citoyenne et associative, à la suite d’une autre tragédie survenue en 2020… >> Lire notre article

ENGAGEMENT ANIMAUX 2022 :

CAP SUR LES PRÉSIDENTIELLES

Afin que la voix des animaux soit entendue dans le débat électoral, l’ASPAS a travaillé avec 27 autres ONG pour obtenir des candidats des engagements forts et ambitieux. Restriction du temps de chasse, protection des espèces menacées, interdiction des pratiques les plus cruelles… Au total, 22 mesures ont été co-rédigées, et plusieurs candidats se sont engagés à les adopter. >> En savoir plus

FUSILS AUTORISÉS DANS LA NOUVELLE RÉSERVE

INTÉGRALE DU PARC DES FORÊTS…

3000 hectares de Réserve intégrale laissés en libre évolution… merveilleux ! Oui, sauf que… nous sommes en France, championne du monde des dérogations : même dans les zones naturelles les plus strictement protégées, l’État laisse la chasse s’immiscer… C’est l’une des raisons pour lesquelles l’ASPAS crée des Réserves de Vie Sauvage® !  >> En savoir plus

PARTICIPEZ À LA GRANDE

VADROUILLE DES AMPHIBIENS !

A cette saison, grenouilles, crapauds, salamandres et autres tritons n (mares, cours d’eau, zones humides). Pour cela, beaucoup risquent leur vie en traversant les routes à vitesse d’amphibien ! Pour les aider dans cette périlleuse aventure, des bénévoles ASPAS se relaient pour sécuriser les passages et sensibiliser les automobilistes. Vous souhaitez vous impliquer près de chez vous ? >> Suivez le guide

 

RENCONTRONS-NOUS

Après le salon Primevère du week-end dernier à Lyon, l’ASPAS sera présente au festival Photo Nature de Cessieu, en Isère, les 19 et 20 mars. Ce même week-end, du 18 au 21 mars, un autre groupe de bénévoles tiendra un stand au Salon Vivre Autrement, au parc Floral de Paris. D’autres évènements sont toujours en attente de bénévoles dans les territoires. Si vous êtes à l’aise avec le public, et avez à cœur de diffuser nos valeurs pour la protection des espèces et des espaces, n’hésitez pas à nous rejoindre !   Consultez l’agenda des évènements, et écrivez-nous à actions@aspas-nature.org.

L’ASPAS, qui était intervenue deux fois dans la procédure en soutien à Arnaud Dumontier, est très satisfaite de cette décision qui reconnaît la légalité pour un maire d’user contre la chasse de ses « pouvoirs de police générale ».

Rappel des faits :

• Le 1er mars 2018, le maire de Pont-Sainte-Maxence prend un arrêté réglementant la chasse à courre sur le territoire de sa commune. L’arrêté interdit aux veneurs de pratiquer leur loisir à moins de 300 mètres des habitations (voire de 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin), de mettre à mort des animaux dans l’agglomération, et de franchir le domaine public routier communal lors des chasses à courre.
• Le 6 mars 2020, le tribunal administratif d’Amiens a estimé que le maire était dans son bon droit d’imposer un périmètre de non-chasse autour des habitations de la commune, tout en annulant l’interdiction pour les équipages de franchir le domaine routier communal (pour plus de détails, cliquez ici).
• Non content de ce jugement, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise a fait appel de la décision dans l’espoir d’obtenir une annulation totale de l’arrêté communal. Cette riposte des chasseurs avait encouragé l’ASPAS à de nouveau s’immiscer dans la procédure, en soutien à l’élu.
• 14 mois plus tard, le 25 mai 2021, le verdict tombe : l’intervention de l’ASPAS est admise, l’appel des chasseurs est rejeté et l’arrêté persiste en ce qu’il interdit la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres aux abords des habitations, étendu à 400 mètres dans les quartiers de Terriers et de Fond Robin (lire ici).
• Devant ce nouveau revers, les chasseurs utilisent leur dernière cartouche : le pourvoi en cassation.
• Le 22 janvier 2022, le Conseil d’Etat siffle enfin la fin de la bataille judiciaire : la demande des chasseurs est à nouveau rejetée, l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence est définitivement validé !

Sans attendre le verdict final, de nombreux maires de l’Oise ont déjà pris des arrêtés similaires d’interdiction de la chasse à courre similaires (120 communes rien qu’en 2021, d’après Le Parisien !). Faute d’obtenir (pour le moment…) une interdiction nationale de la chasse à courre, cette belle jurisprudence locale devrait encourager encore plus de communes impactées par les dérives de la chasse à courre à franchir le pas, au nom de la sécurité des citoyens.

On avance !

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