Mois : février 2022

Les Nations unies ont publié mardi 15 février un rapport alarmant sur la pollution de l’environnement. Selon ce document, « la pollution et les substances toxiques sont à l’origine d’au moins 9 millions de décès prématurés par an, soit deux fois plus que la pandémie de Covid-19 au cours de ses dix-huit premiers mois. À l’échelle mondiale, un décès sur six est lié à des maladies causées par la pollution, soit trois fois plus que les décès dus au sida, au paludisme et à la tuberculose réunis et 15 fois plus que ceux imputables à l’ensemble des guerres, meurtres et autres formes de violence. »

Le texte a été rédigé par David Boyd, rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’Homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, dans le cadre de la session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, qui doit s’ouvrir le 28 février.

Le rapport s’inquiète de l’accélération de cette contamination de l’environnement mondial : « Si une poignée de substances toxiques ont été interdites ou sont en passe de l’être, la production, l’utilisation et l’élimination de produits chimiques dangereux continuent d’augmenter rapidement. Des centaines de millions de tonnes de substances toxiques sont rejetées chaque année dans l’air, l’eau et le sol. La production de produits chimiques a été multipliée par deux entre 2000 et 2017, et devrait encore doubler d’ici à 2030 puis tripler d’ici à 2050. »

Des régions si polluées qu’on les appelle des « zones sacrifiées »

Outre la pollution des écosystèmes, cet essor de l’industrie chimique a conséquences. D’une part, il « aggrave l’urgence climatique en consommant plus de 10 % des combustibles fossiles produits dans le monde ». D’autre part, la pollution qu’il entraîne frappe particulièrement les populations les plus pauvres : « Cette intoxication affecte de manière disproportionnée les individus, groupes et communautés qui sont déjà en proie à la pauvreté, à la discrimination et à la marginalisation systémique. (…) Certaines communautés vivent dans des zones où l’exposition à la pollution et aux substances toxiques est si extrême que l’on parle de “zones sacrifiées”. » Il s’agit d’endroits où les niveaux de pollution sont tels qu’ils ont « des effets dévastateurs sur la santé physique et mentale des résidents ».

Principaux responsables de cette situation dramatique : les grandes entreprises, qui ne respectent pas les règles de protection de l’environnement, et les États, qui les laissent faire. Pourtant, depuis le 8 octobre 2021, le droit à un environnement propre, sain et durable a été consacré pour la première fois au niveau mondial par le Conseil des droits de l’Homme.

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement très fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de France Nature Environnement.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

Un coup d’arrêt à la contestée Montagne d’or en Guyane

La compagnie minière Montagne d’or souhaitait développer un projet de mine industrielle extrayant l’or grâce au cyanure en creusant une fosse de 2,5 km de long en limite de Réserve biologique intégrale, au cœur de la forêt guyanaise.

Au-delà du cas Boulanger, la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel pourrait également légitimer le refus de l’Etat de renouveler les concessions Montagne d’or. Jusqu’à maintenant, le tribunal administratif de Cayenne suivi par la cour administrative d’appel de Bordeaux ont jugé que le refus de l’Etat de renouveler ces concessions pour le projet Montagne d’or était illégal, malgré les annonces politiques du gouvernement depuis 2019.

“Cette décision est de nature à mettre un point final au projet “Montagne d’or” grâce aux associations. C’est une excellente nouvelle historique pour la biodiversité guyanaise et on espère que cela appellera à une grande vigilance sur les futurs projets miniers.” résume Matthieu Barthas, vice-président de Guyane Nature Environnement.

Malgré une multiplication par six de la surface maritime couverte par des sites Natura 2000 au cours des 20 dernières années, la plupart des espèces et habitats marins menacés restent dans un mauvais état de conservation. Les ONG demandent des mesures de protection effectives et l’interdiction du chalutage dans toute l’UE.

Pour des aires vraiment protégées

Alors que l’Union européenne (UE) célèbre le 30e anniversaire du réseau d’aires protégées Natura 2000 à Strasbourg, les ONG soulignent le laxisme des pays de l’UE dans la mise en œuvre des lois européennes sur la nature. Leur complaisance à l’égard de techniques de pêche destructrices largement répandues a notamment pour conséquence une très forte dégradation des habitats marins et des espèces menacées. Les ONG appellent à rétablir rapidement l’équilibre et à interdire le chalutage de fond dans les aires marines protégées européennes, afin de protéger réellement la biodiversité et les espèces océaniques les plus précieuses et les plus menacées.

Les pays membres de l’UE se sont lancés dans une véritable course à la désignation de nouvelles aires protégées, au détriment de la mise en place de mesures de gestion appropriées. Au cours des 20 dernières années, alors que la surface totale des aires marines protégées en Europe a été multipliée par six, 57% des habitats atlantiques et respectivement 75% et 40% des espèces de la Baltique et de la Méditerranée restent dans un mauvais état de conservation1. Les pêches destructrices sont répandues à l’intérieur même du réseau Natura 20002 : plusieurs millions d’heures de pêche y sont enregistrées chaque année3.

Pour Vera Coelho, directrice du plaidoyer chez Oceana Europe : « Alors que nous célébrons les 30 ans d’un acte pionnier de la législation européenne sur la nature, ne nous laissons pas tromper par les pourcentages mais regardons la réalité en face : la protection marine en Europe est pour la plupart vide de sens. La majorité des sites Natura 2000 en mer ne sont que des lignes sur une carte et les méthodes de pêche les plus dangereuses, comme le chalutage de fond, y sont toujours autorisées. On peut se demander pourquoi ces sites sont qualifiés d’aires marines protégées étant donné le manque de protection effective. »

Selon Marc-Philip Buckhout, responsable des politiques marines chez Seas At Risk : « 30 ans après la création du réseau Natura 2000, le chalutage de fond est toujours pratiqué dans 86 % de la zone de protection des habitats de fond, ce qui entrave leur conservation et restauration. Interdire le chalutage de fond dans les aires marines protégées permettrait d’endiguer la perte de biodiversité et de renforcer le rôle de l’océan dans l’atténuation du changement climatique, avec des bénéfices socio-économiques nets. »

Les ONG appellent les Etats membres de l’UE à interdire les formes de pêche les plus destructrices dans toutes les aires marines protégées (AMP) existantes et à se focaliser sur la création de nouvelles aires strictement protégées, afin d’atteindre l’objectif de 10 % de protection forte fixé par l’UE (contre moins de 0,1 % actuellement). Les AMP strictement protégées, qui sont des zones de non-prélèvement excluant toute activité extractive et destructrice, sont nos meilleures alliées pour restaurer rapidement et efficacement la biodiversité marine et la résilience climatique de l’océan.

La législation Natura 2000 contient paradoxalement des dispositions strictes pour évaluer et restreindre les activités préjudiciables aux objectifs écologiques des AMP, avec par exemple une règle de « non-détérioration » pour empêcher les dommages causés par toute activité en cours dans un site, qui s’applique dès le premier jour de sa désignation.

Pendant des années, cependant, la mise en œuvre de la législation par les Etats membres de l’UE a été défaillante et incohérente4, en particulier parce qu’ils ont souvent exempté les activités de pêche de toute évaluation d’incidences sur l’environnement à l’intérieur des AMP. La Commission européenne a également fermé les yeux trop longtemps, permettant aux Etats membres d’enfreindre la loi, au point d’accepter de faibles normes de protection au sein des sites Natura 2000.

Pour Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement : « Alors que la France s’est félicitée d’avoir atteint 33% de protection des espaces maritimes nationaux à l’occasion du One Ocean Summit, seuls 4% des aires marines protégées disposent aujourd’hui d’une protection forte, contre un objectif de 10% qui devait être atteint en 2022. Les 29% restants sont très peu protégés, et pâtissent des conséquences de la surpêche et des techniques de pêche destructrices, qui ne font l’objet d’aucune évaluation préalable d’incidence depuis 30 ans, en dépit de la règlementation. »

Le Commissaire européen Sinkevičius et le Vice-Président exécutif Timmermans ont l’occasion d’agir de manière décisive, au nom de la Commission européenne, pour interdire le chalutage de fond dans toutes les AMP de l’UE dans le cadre du futur plan d’action de l’UE sur les océans, et de la future loi sur la restauration de la nature attendue pour le printemps 2022. Sans cette interdiction, les objectifs relatifs aux océans de la stratégie pour la biodiversité de 2030 ne pourront être atteints.

Contexte

Des données récentes montrent que la plupart des espèces et des habitats protégés dans les sites marins Natura 2000 sont en mauvais état de conservation dans toutes les régions de l’UE. En outre, l’état de conservation de nombreux habitats et espèces reste inconnu en raison du manque de données provenant des pays de l’UE.

Natura 2000 est le plus vaste réseau d’aires protégées au monde, tant sur terre qu’en mer, offrant des aires de repos et de reproduction aux espèces et habitats les plus précieux et les plus menacés d’Europe. Il couvre 11,1 % des mers de l’UE, dont seulement 0,1 % est strictement protégé contre toute activité néfaste.

La stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030 a fixé des objectifs visant à protéger au moins 30 % des mers, dont 10 % de manière forte. L’atteinte de cet objectif implique de quasiment tripler la zone actuellement couverte par le réseau Natura 2000, soit 18,9% supplémentaires.

Une étude récente publiée par Oceana a révélé la complaisance dont font preuve les Etats membres de l’UE à l’égard des menaces liées aux activités humaines dans les sites Natura 2000 : 70% des 3449 sites marins évalués étaient affectés par au moins une menace majeure (trafic maritime, pêche, pipelines et câbles sous-marins, zones d’ancrage, fermes aquacoles, dragage, installations pétrolières et gazières offshore…). En outre, une analyse socio-économique réalisée par Seas At Risk a conclu qu’une interdiction des engins de pêche entrant en contact avec le fond marin dans les AMP apporterait des bénéfices nets dès quatre ans après l’entrée en vigueur de l’interdiction, et ce même en tenant compte du déplacement des activités de pêche. ;

Fin 2021, les ONG ont remis une pétition à l’Union européenne, signée par plus de 150 000 citoyens, demandant l’inclusion d’une interdiction du chalutage de fond dans le prochain plan d’action sur les océans (attendu au printemps 2022), en commençant par les aires marines protégées.

1 Agence européenne de l’environnement, Etat de la nature en 2020 – la dernière évaluation révèle que la nature en Europe connait un déclin grave et continu https://www.eea.europa.eu/highlights/latest-evaluation-shows-europes- nature

A l’occasion d’un sommet à Lyon, les ministres des Affaires étrangères et de la Santé de l’Union européenne se sont déplacés à bord de voitures électriques. Mais face au manque de bornes de recharge à la préfecture, des groupes électrogènes fonctionnant au diesel ont été utilisés.

Recharger son véhicule électrique grâce au diesel. L’histoire est cocasse, encore plus quand elle concerne des ministres. Le Progrès a révélé que les ministres des Affaires étrangères et de la Santé de l’Union européenne, réunis à Lyon et Grenoble pour un sommet les 9 et 10 février à l’invitation des ministres Jean-Yves Le Drian et Olivier Véran, ont été contraints de recharger leurs véhicules électriques avec des groupes électrogènes fonctionnant au diesel. La faute au manque de bornes de recharge à la préfecture du Rhône.

L’histoire remonte aux 9 et 10 février. Un sommet dédié à la politique européenne en matière de santé à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne (PFUE) réunit de nombreux ministres au Palais des congrès de Lyon, puis à Grenoble le 10 février.

Parmi les exigences de la PFUE figure une prérogative : les trajets des dirigeants depuis la gare ou l’aéroport doivent s’effectuer à bord de véhicules électriques, ce qui a posé un sacré problème aux autorités.

La préfecture a loué deux groupes électrogènes

La pré­fec­ture du Rhône, qui ne dispose que de quatre bornes de recharge pour les véhicules électriques, a été contrainte de louer à une société deux groupes élec­tro­gènes fonctionnant au diesel pour recharger la cinquantaine de véhicules (le sommet se déroulait sur deux jours)

Le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, a été entendu par les gendarmes pour le démontage de la pompe d’une mégabassine. Soutenus par le gouvernement et voulus par l’agriculture intensive, ces réservoirs géants se multiplient et inquiètent les hydrologues à cause de leurs conséquences sur le cycle de l’eau.

Même en plein hiver, les mégabassines font déborder le vase de la colère. Ces gigantesques retenues d’eau destinées à l’irrigation estivale éclosent un peu partout sur le territoire, encouragées par le gouvernement et les tenants d’une agriculture productiviste. Dans le Marais poitevin, épicentre de la contestation contre ces projets écocides, la mobilisation ne faiblit pas. Mais c’est à plusieurs centaines de kilomètres de là, dans le Jura, que la protestation a franchi une nouvelle étape.

Jeudi 17 février, Nicolas Girod, éleveur bovin et porte-parole de la Confédération paysanne, a passé la matinée au poste de gendarmerie de son canton, à Salins-les-Bains. Il est soupçonné de vol aggravé. Son tort : avoir démonté, lors d’une manifestation citoyenne en novembre dernier, une pompe permettant de remplir une retenue d’eau, à Cramchaban, en Charente-Maritime. L’intéressé, joint par Reporterre, assume son acte : « Ce morceau de pompe est symbolique, dit-il. Symbolique de cet accaparement de l’eau par une minorité d’agriculteurs, au détriment des autres. »

Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne, devant la gendarmerie de Salins (Jura), jeudi 17 février. Il tient dans ses mains la pièce de la pompe démontée sur une mégabassin du Marais poitevin. © Confédération paysanne sur Twitter

Depuis le début de la contestation, les opposants — citoyens et paysans — n’ont eu de cesse de dénoncer ce « hold-up » sur l’or bleu. Les seize bassines prévues dans le Marais poitevin devraient bénéficier à 220 exploitants, sur les 5 000 que compte le département des Deux-Sèvres. Soit moins de 4 % des agriculteurs. Autre argument mis en avant par M. Girod devant les gendarmes : « Ce morceau de pompe symbolise un modèle agricole productiviste qui refuse de changer, qui reste prédateur du vivant et des paysans, affirme-t-il. Plutôt que de s’adapter, il cherche tous les artifices pour perdurer, quitte à engloutir des investissements colossaux, quitte à détruire des dizaines d’hectares, quitte à monopoliser de l’argent public. » Les seize retenues coûteront environ 40 millions d’euros et seront financées à 70 % par des fonds publics.

« En stockant l’eau à l’air libre, vous créez de l’évaporation. Entre 20 et 40 % de l’eau est perdue »

Enfin, et surtout, le syndicaliste entend « rétablir la vérité » et dénoncer « les mensonges du ministre de l’Agriculture, qui répète à l’envi que les bassines sont remplies grâce à la pluie, alors qu’elles sont rechargées en pompant l’eau des nappes souterraines ». L’idée de ces réserves de substitution est en effet de prélever l’eau l’hiver, quand la ressource est plus abondante, et de la stocker en vue d’une utilisation estivale. Une technique résumée par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, par la formule : « On ne va pas regarder la pluie tomber du ciel pendant six mois et la chercher les six autres mois de l’année. »

Sauf que de nombreux spécialistes, telle l’hydrologue Emma Haziza, attirent l’attention sur les nombreux inconvénients de ces réserves : « L’eau est essentiellement prélevée dans les nappes en milieu souterrain, avant d’être stockée en surface à l’air libre et traitée avec du chlore, a-t-elle expliqué au journal Le Parisien. Vous créez ainsi de l’évaporation. Entre 20 et 40 % de l’eau est perdue. Les probassines affirment capter un trop-plein d’eau en hiver mais cela ne relève d’aucune logique sur le plan hydrologique. Le premier utilisateur de l’eau reste le milieu naturel. » En clair, les nappes se rechargent en hiver, et cette eau n’est pas un surplus, mais une assurance pour un bon fonctionnement des écosystèmes tout au long de l’année.

D’autant plus que la saison froide se fait de plus en plus sèche et chaude. En janvier, il y a eu moitié moins de pluie que d’habitude dans les Deux-Sèvres ; les précipitations ont même été de 60 % inférieures aux normales de saison dans la région de Niort. Des tendances que le changement climatique pourrait amplifier. Dans ce contexte, quelle eau restera-t-il pour les écosystèmes et pour les autres usages une fois les bassines remplies ?

« Extraire toujours plus, endommager toujours plus l’environnement, en faisant croire que cela permettra une sécurisation de l’accès à l’eau »

Faisant fi des mises en garde de scientifiques, le gouvernement continue de foncer tête baissée : lors des conclusions du Varenne agricole de l’eau, début février, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé une série de mesures pour faciliter la création de réservoirs ainsi qu’une enveloppe de 100 millions d’euros. « Les décisions restent dans le même sens, extraire toujours plus, endommager toujours plus l’environnement, en faisant croire que cela permettra une sécurisation de l’accès à l’eau, déplorait l’hydroclimatologue Florence Habets, interrogée par Reporterre. Cela aidera à passer les petites variabilités, et nous rendra plus vulnérables aux grandes. »

Sur le terrain, les mégabassines avancent. Fin 2021, la Coop de l’eau 79, porteuse des projets dans les Deux-Sèvres, annonçait l’achèvement de la première retenue, à Mauzé-sur-Mignon. Selon les opposants, elle serait à présent en cours de remplissage, malgré plusieurs recours judiciaires pour bloquer le processus. « Le préfet de la Vienne pousse le projet de 41 bassines dans le département et on nous apprend la construction de deux bassines dans le Berry construites en toute hâte », indique également le collectif « Bassines non merci » dans un communiqué.

Le collectif militant et la Confédération paysanne entendent donc poursuivre la mobilisation. Dès samedi 19 février à Niort, mais surtout les 25, 26 et 27 mars lors d’un « printemps maraîchin » que Nicolas Girod espère « massif » : « Nous serons quelques semaines avant l’élection présidentielle et nous voulons peser dans le débat, dit-il. L’accès à l’eau, les choix agricoles, les choix d’alimentation qui vont avec, l’adaptation au dérèglement climatique… tout ça devrait être des sujets de premier plan dans la campagne. » Après son audition, le paysan s’attend également à un procès d’ici un an. Il espère que ce sera celui de l’agriculture intensive.

Avec l’extension de son périmètre à l’ensemble des espaces maritimes des archipels Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, cette réserve naturelle va désormais couvrir 1,6 million de kilomètres carrés.

Emmanuel Macron, hôte du sommet One Ocean Summit, organisé dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE), à Brest, dans le Finistère, en présence d’une vingtaine d’autres chefs d’Etat et de gouvernement, a annoncé l’élargissement du périmètre de la réserve naturelle des terres australes de la France, et a plaidé pour plusieurs mesures, lors du dernier jour du sommet, vendredi 11 février.

• La France va élargir le périmètre de la réserve naturelle de ses terres australes

Le président français a annoncé l’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, qui va ainsi devenir la deuxième plus grande aire marine protégée du monde.

Avec l’extension de son périmètre à l’ensemble des espaces maritimes des archipels Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, administrés par les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), cette réserve naturelle va désormais couvrir 1,6 million de kilomètres carrés, est-il précisé dans un communiqué.

• Une coalition internationale pour un traité de protection

Les 27 Etats membres de l’Union européenne et 13 autres pays ont formé une coalition pour conclure un traité destiné à protéger la haute mer, actuellement en négociations, ont annoncé Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen vendredi lors du sommet à Brest. « Nous sommes très proches mais nous devons donner de l’impulsion pour le conclure cette année », a-t-elle insisté. L’initiative est également soutenue par l’Australie, le Canada, le Chili, les Comores, l’Inde, Monaco, le Maroc, la Norvège, le Pérou, la République du Congo, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni.

La haute mer commence où s’arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des Etats, à un maximum de 200 milles nautiques (370 km) des côtes, et n’est donc sous la juridiction d’aucun Etat. Elle représente plus de 60 % des océans et près de la moitié de la planète.

Les négociations portent sur quatre domaines : la création d’aires marines protégées, les ressources génétiques marines et le partage de leurs avantages, la réalisation d’études d’impact environnementales, ainsi que le renforcement des capacités et les transferts de technologies, notamment vers les pays en développement, mais des points sensibles restent à régler.

Un traité sur la haute mer est négocié formellement sous l’égide de l’ONU depuis 2018, mais les discussions ont été interrompues par l’épidémie de Covid-19. La quatrième, et théoriquement dernière, session de négociations est prévue en mars à New York.

• Plaidoyer pour un accord à l’OMC contre les subventions à la surpêche

Emmanuel Macron a appelé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à la conclusion d’un accord contre les aides publiques à la surpêche et à la pêche illicite. « L’argent des contribuables, de nos contribuables, ne doit pas être utilisé pour continuer à financer les actions qu’on condamne par ailleurs », a-t-il lancé.

« Cet accord pourrait être le premier sous l’égide de l’OMC avec pour principal objet la protection de la biodiversité », a-t-il souligné, plaidant à nouveau pour la cohérence entre politiques commerciales et environnementales.

Les discussions de l’OMC au sujet de la pêche, en cours depuis deux décennies, portent notamment sur les subventions mondiales à la pêche, de 14 milliards à 54 milliards de dollars par an, selon l’OMC. La chef de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, qui a pris ses fonctions en mars dernier, a fait de la conclusion d’un accord sur la pêche une priorité. La 12^e conférence de l’OMC, prévue pour la fin de 2021, qui devait examiner ce dossier, a été reportée sine die pour raisons sanitaires.

Le Monde avec AFP