Hécatombe de dauphins : la Commission européenne met à nouveau la pression sur la France

Dauphin

La France doit répondre à une demande de Bruxelles de fermer temporairement des zones de pêche afin de limiter les accidents avec les cétacés dans l’Atlantique.

Les professionnels les considèrent comme des « prises accessoires » ; le commun des mortels voit plutôt comme un triste spectacle ces centaines de dauphins qui s’échouent chaque année sur le littoral français, victimes collatérales des engins des pêcheurs. Pour le gouvernement français, ils sont une source récurrente d’échanges problématiques avec la Commission européenne, et pour les associations de défense du monde marin, un casus belli sans fin.

Le dernier courrier en date de Bruxelles est parti le 4 octobre, en provenance de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare). Il porte à nouveau sur les moyens de réduire ces accidents dans le golfe de Gascogne et le manque d’efforts de la part de Paris notamment pour y remédier. Le sort catastrophique des cétacés dans les eaux Atlantique françaises devrait exiger sans plus attendre des fermetures de certaines zones de pêche, comme le recommandent clairement les scientifiques. Tant que le ministère de la mer ne s’y résoudra pas, la situation ne s’améliorera pas. La Commission, indique la DG Mare, ne peut donc se satisfaire juridiquement des mesures proposées en octobre 2020 par un groupe formé par la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique. Ils ont jusqu’au 29 octobre pour revoir leur copie.

Pour Paris, le problème se concentre principalement dans le golfe de Gascogne où 93 % de l’effort de pêche sont le fait des navires français. Or les diagnostics des halieutes convergent : dans un avis du 26 mai 2020 qui a fait date, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) affirme que les prises accessoires constituent effectivement la principale menace pour le dauphin commun dans l’Atlantique Nord-Est – une population estimée à 634 000 individus environ –, et préconise l’interdiction de certains secteurs à la pêche durant trois mois l’hiver et un mois l’été. Même la Commission baleinière internationale s’en mêle et demande que l’Union européenne et les Etats membres mettent en œuvre rapidement les mesures de fermetures temporelles suggérées par le CIEM, combinées le reste du temps à une utilisation d’émetteurs d’ultrasons répulsifs, les « pingers ».

Il y a urgence

Du côté des pêcheurs soutenus par le ministère de la mer, on met beaucoup en avant ces équipements. Mais la DG Mare fait remarquer qu’ils sont déjà utilisés par les chalutiers en France depuis 2019 et qu’ils n’ont « malheureusement pas encore conduit à des réductions substantielles des échouages sur les côtes atlantiques ». La directrice de la DG Mare, Charlina Vitcheva, salue les efforts « de collecte des données supplémentaires entrepris pour comprendre le problème des échouages », mais assure que « ce n’est pas suffisant à court terme ». Il manque des mesures d’atténuation nouvelles et concrètes. Or la Commission a déjà adressé une mise en demeure à Paris le 2 juillet 2020 pour son manque d’efficacité à sauver les dauphins communs – un animal strictement protégé en Europe et dans le droit français.

Il y a urgence car la saison fatidique approche. Même si depuis 2016, de plus en plus de cétacés morts sont désormais poussés sur les côtes en été, les accidents se produisent majoritairement en hiver sur la façade ouest, singulièrement entre les estuaires de la Loire et de la Gironde. Les littoraux de Vendée, de Charente-Maritime, mais aussi du Finistère, reçoivent le plus de carcasses. Comme il s’y est engagé, le gouvernement publie désormais les données sur ce phénomène en nette augmentation au cours de la dernière décennie. Du 1er décembre 2019 au 17 mars 2020, 1 073 carcasses de cétacés ont été recensées avant que la pandémie de Covid-19 n’interrompe le décompte. L’hiver suivant, 756 individus, majoritairement des dauphins communs, ont été trouvés. La saison 2018-2019 a connu un pic avec 1 123 cétacés échoués.

L’Observatoire Pelagis (CNRS-La Rochelle université), qui tient à jour les registres des échouages depuis les années 1970, indique à peu près les mêmes chiffres, mais donne des estimations supérieures du nombre de cétacés victimes d’accidents qui coulent directement au fond de l’océan. Les totaux seraient ainsi compris entre 8 000 et 11 000 individus par an, en fonction des conditions météorologiques. Les statistiques du gouvernement évoquent plutôt un total de 3 900 dauphins communs capturés dans le golfe de Gascogne l’hiver dernier.

Quelques engagements annoncés

Les observations et les autopsies réalisées par Pelagis indiquent que 85 % à 90 % des cétacés examinés présentaient des traces de mort à la fois internes et externes, liées à des engins de pêche. Pourtant les déclarations faites par les pêcheurs – comme la loi les y oblige – sont loin de refléter l’ampleur du problème. Entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2021, les navires de plus de 12 mètres de long ont ainsi signalé 84 captures, les bateaux plus petits en ont indiqué 8. Les représentants de la profession continuent de pointer du doigt d’autres responsables potentiels : exploitation minière, pipelines sous-marins, transport maritime, tourisme et activités récréatives.

Dans l’entourage de leur ministre de tutelle, Annick Girardin, on assure que « la France répondra bien dans les temps » à la Commission, et qu’elle a « beaucoup investi dans l’obtention de nouvelles connaissances sur la population de dauphins de l’Atlantique Nord-Est ». Les résultats recueillis l’hiver dernier restent à analyser. La ministre de la mer semble donc vouloir s’en tenir aux quelques engagements annoncés cette année : rendre obligatoires les déclarations de tout accident de capture, publier les données et les partager avec l’Espagne et le Portugal, équiper tous les chalutiers de pingers, envoyer des observateurs à bord de certains navires, survoler le golfe de Gascogne, et tester des caméras embarquées sur… vingt navires volontaires.

Les associations environnementalistes sont bien déterminées à ne pas se contenter de ces quelques mesures. France nature environnement, l’un des fers de lance de cette longue croisade, a l’intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat d’ici à fin 2021.

Martine Valo

Le Monde

Grande et belle victoire pour la LPO et One Voice : Le Conseil d’Etat suspend tous les piégeages des oiseaux sauvages

pièges

Le Conseil d’Etat a rendu son délibéré ce jour concernant la demande de suspension en urgence présentée par la LPO et l’association One Voice : sans surprise il suspend les arrêtés litigieux sans perdre plus de temps.

Lors de l’audience du 21 octobre, toutes les parties semblaient s’accorder sur l’irrégularité du piégeage non sélectif des oiseaux sauvages suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 17 mars 2021 puis du Conseil d’Etat le 28 juin 2021, confirmant l’illégalité de la chasse à la glu. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les arrêtés ayant autorisé le piégeage des alouettes dans le Sud-Ouest, et celui des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles dans les Ardennes pour la saison 2019-2020 avaient à leur tour été annulés par le Conseil d’Etat le 6 août 2021.

La tradition ne saurait justifier le manquement aux exigences de la Directive Oiseaux

Avec une telle jurisprudence constante, qui plus est portant sur les mêmes pratiques, on aurait dû en rester là. C’était sans compter la faiblesse du gouvernement face au lobby cynégétique : le 15 octobre, le Ministère normalement en charge de la biodiversité, signait, sans tenir compte une nouvelle fois des avis rendus lors de la consultation publique, 4 nouveaux arrêtés litigieux autorisant le piégeage de :

  • 106 285 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes) dans 4 départements du Sud-Ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques)
  • 1200 vanneaux huppés, 30 pluviers dorés, 5800 grives et merles à l’aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (Ardennes).

De leur côté la LPO et One Voice ont expliqué en quoi la suspension était rendue urgente, et ce notamment en raison du mauvais état de conservation de certaines espèces visées et du caractère non sélectif des pièges en question capturant, mutilant voire tuant des espèces y compris protégées. Sans compter le risque de voir la France, déjà mise en demeure car laissant faire ces pratiques, poursuivie devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Sans aucune honte, les représentants du Ministère en charge de la transition écologique ont prétendu lors de l’audience que les piégeages étaient moins violents que le fusil, et que les oiseaux ainsi capturés ne souffraient pas puisqu’on leur tordait le cou !

La fédération nationale des chasseurs avaient quant à elle osé menacer de « troubles à l’ordre public » si les arrêtés se voyaient suspendus !!

Bien sûr il faudra désormais attendre le jugement sur le fond qui prendra plusieurs mois. Mais cette décision permet de stopper immédiatement le massacre des oiseaux sauvages, dont de nombreux migrateurs.

La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes, la veille de leur application et de préférence un week-end afin de laisser quand même braconner le temps que justice soit rendue, a pris du plomb dans l’aile. Elle aura néanmoins permis de tuer illégalement des milliers d’oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre.

Pour Allain Bougrain Dubourg, « à 6 mois des élections présidentielles, il est plus que temps que le gouvernement soit à la hauteur de ses prétentions en matière de biodiversité. Non seulement les promesses non tenues sont sources de défiance, mais le temps presse pour les espèces à l’agonie ».

La décision du conseil d’Etat : 457535 et suivants – One Voice et LPO

Le communiqué du conseil d’Etat

Chasse traditionnelle des oiseaux : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations

Saisi par deux associations de protection des animaux, le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations de chasse de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs) par des techniques traditionnelles. En août dernier, le Conseil d’État a annulé les autorisations des années précédentes au motif de la non-conformité au droit européen d’une réglementation de 1989. Les nouvelles autorisations étant prises sur la base de cette même réglementation, le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux quant à leur légalité et c’est pourquoi il les suspend en urgence.

Le 6 août dernier, le Conseil d’État a annulé les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine pour les campagnes 2018 à 20201, au motif de la non-conformité à la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 de la réglementation de 1989 servant de base à ces autorisations annuelles.

Le ministre de la transition écologique a pris le 12 octobre dernier de nouvelles autorisations. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice qui avaient saisi le Conseil d’État des requêtes pour les campagnes précédentes ont demandé au juge des référés de suspendre en urgence ces autorisations pour la campagne 2021-2022.

Le juge des référés du Conseil d’État observe que ces nouvelles autorisations ont été prises sur la base de la même réglementation de 1989.

Pour cette raison, le juge des référés du Conseil d’État suspend les huit arrêtés d’autorisation pris le 12 octobre dernier par le ministre de la transition écologique. Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois.

L’éolien en mer menace la biodiversité

Éoliennes île de JEJU

Face à la hausse de la demande énergétique, le développement de l’éolien sur terre et en mer est une priorité du gouvernement. Mais le Comité national de protection de la nature met en garde contre ces projets marins, dont les conséquences sur la biodiversité sont mal connues et potentiellement dévastatrices.

Lorsque la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé le 4 octobre dernier des mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien, elle a rappelé que la demande électrique croîtrait de 20 % d’ici 15 ans selon RTE et que la Commission européenne souhaitait multiplier par cinq le parc éolien offshore européen d’ici 2030 et par 25 d’ici 2050. Un objectif qui pourrait se traduire par l’équivalent de 7 100 nouvelles éoliennes en mer pour la France. Or si l’on connaît assez bien les conséquences de l’éolien terrestre sur la biodiversité, ce n’est pas le cas pour les éoliennes offshore, a rappelé le Comité national de protection de la nature (CNPN) dans un rapport paru le 6 juillet 2021.

Ce rapport pointe des risques importants de collision des oiseaux et des chauves-souris avec les pales des éoliennes. Qui plus est, certaines espèces marines sont attirées par les bases émergées soutenant les éoliennes, qu’elles utilisent comme reposoir. Ce qui augmente encore les risques de collisions avec les pales, lorsque les oiseaux descendent pour se poser. D’autre part, l’évitement des parcs par les oiseaux est jugé très peu probable pour les espèces concernées. Concernant les mammifères marins, « la France n’ayant pas connu l’exploitation des hydrocarbures offshore, le développement à grande échelle de l’électricité éolienne marine entraînera des perturbations et des modifications de l’habitat des mammifères marins d’une ampleur inédite pour notre pays », assure le rapport, remarquant que « neuf espèces de cétacés sont exposées à des risques d’une portée inconnue ».

Éoliennes en mer

« Il y a un manque de connaissances sur les enjeux liés à la biodiversité présente en mer. On connaît encore assez mal la façon dont les oiseaux, les chauves-souris et la faune sous-marine utilisent ces vastes espaces », dit Geoffroy Marx, responsable du Programme énergies renouvelables et biodiversité à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et lui aussi auteur d’un rapport sur les effets de l’éolien marin sur l’avifaune française. « Il faudrait avoir une vision plus fine des enjeux de biodiversité en mer avant d’y installer des parcs. Aujourd’hui, on définit les périmètres qui vont accueillir les appels d’offres en fonction de contraintes socio-économiques, et on prend seulement ensuite en compte la biodiversité. » C’est par exemple le cas pour le projet de parc éolien au large de l’île d’Oléron : il a été décidé sur des critères purement techniques, laissant aux lauréats de l’appel d’offres la prise en compte des enjeux environnementaux. Or ce projet est proche de deux zones Natura 2000, très riches en biodiversité, et sur un couloir de migration. Ce projet est donc potentiellement catastrophique pour les oiseaux et les chauves-souris.

Le rapport de la LPO mesurant les conséquences de l’éolien sur l’avifaune française montre que la mortalité des oiseaux due à la collision avec les pales des éoliennes est deux fois plus importante dans les zones Natura 2000 qu’ailleurs. Interrogée par Reporterre, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a dit « souhaiter regarder au cas par cas et ne pas interdire par principe l’éolien en mer sur une zone en particulier ». Pourtant, même hors zones Natura 2000 et couloirs de migration, «  les connaissances issues des bases de données de sciences participatives sont très faibles en mer car il est difficile d’inventorier des milliers de km² », dit Geoffroy Marx. Il est donc compliqué d’avoir une idée des enjeux écologiques d’une zone marine avant le lancement d’un projet. Même non protégée, elle pourrait abriter une riche biodiversité. De son côté, le CNPN préconise de « laisser le temps aux études en cours sur la méthode d’évaluation des impacts cumulés qui, actuellement, n’existe pas »

Des études difficiles à mener

Interrogé par Reporterre, Jérémy Simon, délégué général adjoint du syndicat des énergies renouvelables (SER), dit « être en train d’analyser le rapport du CNPN. Nous avons besoin de mobiliser des compétences techniques pour faire un travail sérieux et rendre bientôt un avis sur son contenu. » Toutefois, le délégué général adjoint se montre plutôt confiant, pointant les retours d’expériences positifs dans d’autres pays depuis 15 ans : « En Belgique, les résultats d’une étude menée par le Muséum de sciences naturelles montre plusieurs effets positifs sur la biodiversité comme l’effet récif par exemple. Il n’est pas ressorti de problèmes majeurs de cette étude. » L’effet récif désigne le fait que les structures immergées constituent un nouvel habitat où la faune marine peut se développer.

Pour analyser chaque projet, il faudrait encore être capable de mener des études d’impact représentatives de la réalité. Les études d’évaluation actuelles s’appuient sur la séquence « Éviter, réduire, compenser (ERC) », visant à éviter, réduire et compenser les répercussions d’un projet d’aménagement du territoire sur la biodiversité. Pour estimer la mortalité à l’échelle d’un parc, il faut compter les cadavres, chose difficilement faisable en milieu marin. Dans le cas de l’éolien en mer, des modélisations essayent de prédire l’effet de ces parcs. Mais ces modèles « manquent tous cruellement de calibration par des données factuelles de terrain, les observations étant difficiles en mer, réalisées uniquement en conditions météorologiques optimales, non représentatives de la réalité, et uniquement de jour », note le rapport du CNPN. En outre, « la France ne peut actuellement pas remplir le premier descripteur (mortalité des oiseaux en mer due à l’activité humaine) du bon état écologique dans le cadre de la directive européenne directive cadre stratégie pour le milieu marin, faute de données ». Le respect de cette condition est pourtant indispensable avant la mise en place d’un parc éolien.

« Il n’est pas certain que l’arrêt des machines en période de migration soit suffisamment efficace. »

Des méthodes existent pour éviter et réduire les dommages de l’éolien offshore tels que les radars, qui visent à brider ou arrêter les pales des éoliennes à l’approche d’oiseaux. Toutefois, « il n’est pas certain que l’arrêt des machines en période de migration soit suffisamment efficace pour éviter la mortalité en mer. Beaucoup d’oiseaux migrent de nuit et ils continueront à entrer en collision avec ces obstacles situés dans l’espace aérien, que les éoliennes tournent ou non, simplement parce qu’ils ne les voient pas », dit Geoffroy Marx, qui précise que « la journée, cette méthode est efficace pour les éoliennes terrestres ». D’autres méthodes d’évitement existent, comme les caméras thermiques et des détecteurs à chauves-souris par exemple, mais méritent d’être encore étudiées dans ce contexte.

Outre les répercussions mal quantifiables sur la biodiversité, si les projets continuent à être déterminés sans prise en compte au préalable, les mesures d’évitement et de réduction pourraient être très restrictives pour les aménageurs. Le bridage des machines ou leur arrêt une grande partie du temps auraient un effet sur la rentabilité du parc.

Après l’évitement et la réduction, il reste la compensation. Pour le CNPN, « on ne peut pas compenser la perte d’habitat causée par la disparition des zones d’alimentation pour les oiseaux locaux et encore moins pour les migrateurs provenant de l’Europe entière ».

Des objectifs énergétiques inconciliables avec la biodiversité

Enfin, tous les parcs éoliens actuellement décidés ou envisagés en France sont placés à une distance de 10 à 20 km des côtes. « S’en éloigner permettrait de diminuer les impacts sur les oiseaux et les chauves-souris, mais seulement jusqu’à une certaine distance pour ne pas impacter les cétacés qui se trouvent surtout plus au large  », selon le CNPN. Pour Geoffroy Marx, la raison vient de la profondeur des fonds marins. « Dans la mer du Nord, il est possible de s’éloigner des côtes tout en continuant à faire de l’éolien posé, mais pas forcément ailleurs. » Il reste l’éolien flottant, mais «  cette technologie est encore à l’étape de projet pilote en France, pas encore déployé à une échelle industrielle et pas aussi abouti que l’éolien posé en Europe », dit Geoffroy Marx. En Méditerranée, le premier parc commercial éolien flottant pourrait être mis en service en 2028. « Quatre autres projets de fermes pilotes entre 2022 et 2025 sont en cours », assure Jérémy Simon.

Le ministère de la Transition écologique s’apprête à lancer trois études sur la collision, la connaissance des déplacements et les dynamiques de population de la faune en milieu marin. Pour le CNPN, « un moratoire est indispensable pour les projets de parcs offshores dans l’attente des études nécessaires à cette démarche. D’ores et déjà, il semble impossible de concilier la biodiversité avec le projet d’installation d’environ 130 parcs éoliens offshore tel qu’envisagé dans l’objectif d’installer une puissance électrique allant jusqu’à 57 voire 62 GW en France à l’horizon 2050. » Pour le délégué général adjoint du SER, « on a plutôt un discours d’accélération mais en restant vigilant aux enjeux pour les usagers de la mer et la biodiversité ».

C’est maintenant que tout se joue…

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